Sophie Delong
Question N° 75439 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 mars 2010
Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'accord interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008. Cet accord souligne le rôle essentiel du médecin de travail dans la détection des signes de stress. Force est de constater qu'au plus fort de la crise chez France Télécom, plusieurs médecins viennent de démissionner de leur fonction. Dans son rapport remis à la direction de l'entreprise, le cabinet "Technologia" recommande à cette direction de respecter ses obligations en matière de visites médicales et pointe la nécessité de respecter l'avis du médecin du travail. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour contraindre les entreprises à prendre en compte la détection des signes du stress au travail.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la prévention du stress au travail. En effet, la prévention des risques psychosociaux est une des priorités du Gouvernement. Ainsi, le plan d'urgence sur la prévention du stress professionnel annoncé lors d'une réunion exceptionnelle du conseil d'orientation sur les conditions de travail consacrée aux risques psychosociaux, le 9 octobre 2009, visait à mobiliser les entreprises dans la mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail. Le plan prévoyait l'ouverture de négociations sur le thème du stress au travail dans les entreprises de plus de 1000 salariés, le développement d'actions d'information et d'accompagnement des moyennes, petites et très petites entreprises (PME/TPE) sur les risques psychosociaux, la prise en compte de ces risques lors de tout processus de restructuration engagé dans les entreprises. Le deuxième plan santé au travail 2010-2014 (PST 2), présenté le 12 juillet 2010, et construit en étroite concertation avec les partenaires sociaux et les organismes de prévention, poursuit les grandes lignes du plan d'urgence. Il donne ainsi une place importante aux risques psychosociaux dont il fait l'une de ses priorités. Il entend valoriser une politique active de prévention des risques professionnels et souligne la nécessité d'une forte mobilisation de l'ensemble des acteurs - entreprises, partenaires sociaux, pouvoirs publics - pour inscrire ces risques dans une démarche de prévention durable dans les entreprises. Une telle démarche doit être conduite de manière paritaire et pluridisciplinaire, et ne peut porter ses fruits qu'avec la mobilisation de l'ensemble des acteurs de l'entreprise (direction, encadrement, délégués syndicaux, institutions représentatives du personnel [IRP], services de santé au travail, etc.). Le 19 avril 2011, lors d'une réunion du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté un premier bilan qualitatif des actions prises par les entreprises en matière de prévention des risques psychosociaux. Ce dernier montre un réel engagement des entreprises de plus de mille salariés, qui se mobilisent pour redonner au travail sa place et son sens et pour en faire une valeur qui contribue tout à la fois à l'amélioration du bien-être et de la performance dans l'entreprise. Ainsi, près de 600 accords ou plans d'action ont déjà été engagés par les grandes entreprises. Ce bilan est encourageant mais la mobilisation doit évidemment être poursuivie et la négociation encouragée. Outiller les entreprises et les branches est un enjeu fort pour la prévention des risques professionnels. Plusieurs actions allant dans ce sens sont déjà soutenues par l'État : 1. Le site « travailler-mieux.gouv.fr » mis en ligne par le ministère du travail en janvier 2009. Ce site permet aux acteurs de l'entreprise de trouver des informations et des outils pratiques sur la prévention des risques psychosociaux, et celle des risques professionnels de manière générale. Par ce moyen, la cellule « risques psychosociaux » de la direction générale du travail développe, avec l'appui de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT), de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et des services de santé au travail, la diffusion d'outils d'aide à la prévention des risques psychosociaux auprès des branches et des entreprises. 2. Le Réseau francophone de formation en santé au travail, créé par les ministères chargés du travail, de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle en est directement issu. Ce réseau permettra la mise en place d'une formation minimale de tous les managers et ingénieurs dans le domaine de la santé au travail. L'objectif est que les futurs managers et ingénieurs maîtrisent un référentiel de compétences en santé et sécurité au travail validé par les institutions qui agissent dans ce domaine. Le site Internet du réseau, ouvert le 1er février 2011, met déjà à disposition des outils de formation sur la santé au travail.
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