Jacques Valax
Question N° 75416 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 30 mars 2010
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les antennes-relais téléphoniques. Au cours des derniers mois, certains opérateurs étaient condamnés par le juge à démonter leurs antennes au nom du principe de précaution. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 15 février 2011
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 15 octobre 2009, son rapport de « mise à jour de l'expertise relative aux radiofréquences », qui a procédé à une large revue des connaissances et des études scientifiques. Ce rapport confirme qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, l'expertise nationale et internationale conclut à l'absence d'effets sanitaires dus aux ondes électromagnétiques émises par les stations de base de téléphonie mobile. Cependant, le Gouvernement est conscient de l'inquiétude que suscitent les champs électromagnétiques, en raison de l'important développement des technologies qui en génèrent et des interrogations de la communauté scientifique. C'est pourquoi, l'amélioration de la réglementation, de l'information, de la concertation et de la recherche dans le domaine de l'exposition aux ondes électromagnétiques a constitué un axe majeur des débats du Grenelle de l'environnement, ainsi que des lois Grenelle en découlant. Le Gouvernement a également organisé une table rondee au printemps 2009 sur les radiofréquences sous l'égide de la ministre de la santé, avec le concours de la secrétaire d'État au développement de l'économie numérique et de la secrétaire d'État à l'écologie. Cette table rondee qui a rassemblé les associations, les opérateurs, la communauté scientifique, des élus et des représentants de l'État s'est intéressée tout particulièrement à la question de la téléphonie mobile. Les propositions des participants ont été entendues et débattues tout au long des discussions afin d'identifier les mesures complémentaires à mettre en oeuvre pour renforcer la transparence et l'approche de précaution. À l'issue des débats, le Gouvernement a annoncé dix grandes orientations pour la suite de la table rondee. Le Gouvernement a notamment conclu qu'en l'état actuel des connaissances, une révision des seuils réglementaires n'est pas justifiée d'un point de vue sanitaire. Il a néanmoins considéré que, dans le souci de mettre en oeuvre le principe des « meilleures technologies disponibles », dès lors que l'exposition globale du public aux antennes relais de téléphonie mobile peut être réduite, sans dégradation de la couverture ou de la qualité de service, et à des coûts économiquement acceptables, cette réduction doit être envisagée. Dans le cadre des suites de la table rondee, un comité opérationnel est chargé, sous la présidence de M. François Brottes, député, de mener des expérimentations concernant l'exposition et la concertation. Ce comité opérationnel, installé en juillet 2009 par les secrétaires d'État chargées de l'écologie et de l'économie numérique, rassemble les associations, les opérateurs, la communauté scientifique, des élus et des représentants de l'État. Le comité met en place des modélisations, et le cas échéant des expérimentations terrain, de la diminution de l'exposition aux antennes relais de téléphonie mobile sur dix-sept sites d'expérimentation, afin d'en évaluer les conséquences sur la qualité du service, sur la couverture réseau, et sur le nombre d'antennes. Le comité expérimentera notamment de nouvelles procédures d'information et de concertation dans douze collectivités pilotes, afin d'améliorer les conditions d'implantation des antennes relais. Les conclusions de ces travaux sont attendues pour fin 2011.
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