Jean-Claude Guibal
Question N° 75413 au Ministère de la Culture
Question soumise le 30 mars 2010
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'influence de la loi Hadopi sur le comportement des internautes. En effet, selon une étude de l'université de Rennes, depuis l'adoption de la loi création et Internet, le nombre de pirates aurait augmenté de 3 %. Par ailleurs, il semblerait que de nombreux internautes se soient reportés vers des pratiques alternatives de piratage, téléchargement direct via des sites d'hébergement ou visionnage, échappant à la loi Hadopi mais tout aussi illégales. 20 % des internautes consommant de la vidéo ou de la musique visionnent des films ou des séries sur ces sites contre 14 % qui utilisent des réseaux de partage. Au total, plus de 3 millions d'internautes passeraient donc au travers des mailles Hadopi. En conséquence, il lui demande ce que pense le Gouvernement de cette étude et s'il entend prendre de nouvelles mesures pour lutter contre le téléchargement illégal.
Réponse émise le 31 août 2010
L'étude à laquelle la question fait référence, produite par le laboratoire de recherches M@rsouin, est basée sur les résultats d'une enquête menée par téléphone fin décembre 2009 auprès de 2 000 personnes, représentatives de la région Bretagne. Elle met à jour un résultat positif puisque 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux de pair à pair déclarent avoir cessé de télécharger sur ces réseaux. L'adoption des lois Création et Internet, qui ont institué la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), a donc d'ores et déjà eu un effet dissuasif significatif. En outre, l'augmentation de 3 % du nombre de pirates n'apparaît pas comme un chiffre représentatif sur le plan statistique, de l'avis même de l'un des auteurs de l'étude, puisqu'il est calculé à partir d'une sous-partie de l'échantillon ne représentant que 6 personnes. Par ailleurs, l'étude confirme que les pirates numériques sont également des acheteurs de contenus culturels numériques. Cette concordance des comportements confirme la forte appétence de ces internautes pour les contenus culturels numériques. Le développement d'une offre légale plus abondante, diversifiée et attractive, concomitamment à la lutte contre le piratage, est donc un enjeu majeur. C'est dans cette perspective que le ministre de la culture et de la communication a missionné M. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, qui lui ont remis en janvier dernier un rapport faisant vingt-deux propositions de nature à satisfaire et à encourager les comportements de consommation respectueux du droit d'auteur par le développement des offres culturelles légales en ligne et à permettre l'émergence de modèles d'affaires soutenables pour ces offres. Le Gouvernement, déterminé à créer les conditions du développement durable de la consommation légale de contenus culturels en ligne et de la rémunération des artistes et des entreprises qui les soutiennent, a d'ores et déjà repris à son compte plusieurs des propositions formulées par ce rapport, dont la mise en oeuvre est en cours.
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