Jacques Valax
Question N° 75412 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 30 mars 2010
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le développement des escroqueries sur Internet. Au cours des dernières années, les cyber-escroqueries n'ont cessé d'augmenter et sont devenues un véritable fléau international. De faux courriers électroniques à l'enseigne de banques sont envoyés par centaines de milliers aux internautes dans le but d'obtenir l'identification et le mot de passe de leur compte bancaire en ligne. De faux documents à l'enseigne de grandes banques internationales se multiplient. On constate le même phénomène pour les abonnements des internautes à en tête comme Orange, Free, Club Internet... Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement veut prendre en la matière afin de lutter contre les cyber-escroqueries.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le développement de l'Internet offre de nouvelles opportunités à une criminalité en constante évolution. Pour y répondre, les moyens humains et juridiques des forces de sécurité sont renforcés et leurs méthodes d'investigation modernisées. Un vaste plan d'action de lutte contre la cybercriminalité a été engagé en 2008, qui incombe à titre principal à l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) de la direction centrale de la police judiciaire. Le Gouvernement a présenté le 6 janvier 2009 un plan de lutte contre les escroqueries et les abus de confiance, dans le cadre duquel d'importants moyens d'actions sont mobilisés. Ce plan a permis d'intensifier la lutte contre les escroqueries, commises notamment par le biais d'Internet. Une campagne de sensibilisation de grande ampleur a ainsi été mise en oeuvre, avec, par exemple, la mise en place de plaquettes d'information et la diffusion via Internet de mises en garde. Par ailleurs, une plate-forme téléphonique « Info escroqueries », rattachée à l'OCLCTIC, a été créée en 2009. Elle permet à toute personne craignant d'être victime d'une escroquerie de contacter des policiers ou des gendarmes pour disposer d'informations sur le risque et de conseils sur les démarches à suivre. Au 1er juin 2010, près de 30 000 appels ont déjà été enregistrés. Depuis le mois de janvier 2009, une plate-forme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS), composée de policiers et de gendarmes, permet en outre de traiter les informations des fournisseurs d'accès et du public concernant les contenus illicites sur l'Internet (www.internet-signalement.gouv.fr). Près de 80 000 signalements ont été reçus. Les capacités de détection et d'investigation ont également été accrues par le dispositif, pleinement opérationnel depuis un arrêté du 30 mars 2009, des « cyberpatrouilles ». Le MIOMCT coopère avec la plate-forme nationale de signalement des « spams » (www.signal-spam.fr) qui s'est récemment renforcée avec le soutien de la CNIL et du secrétariat d'État. Ce dispositif offre aux citoyens des outils d'information et de prévention concrets contre les escroqueries sur l'nternet et facilite les investigations des forces de sécurité. Au-delà, la lutte contre la cybercriminalité exige une approche globale, fondée en particulier sur la coopération internationale. La France a ainsi favorisé d'importantes avancées durant sa présidence de l'Union européenne. À son initiative, il a été décidé de créer une plate-forme européenne de signalement des infractions relevées sur l'Internet, dont l'élaboration est en cours. Une active coopération internationale est également menée, par le canal d'INTERPOL ou dans le cadre de relations bilatérales avec les pays « sources ».
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