Michel Liebgott
Question N° 75410 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 30 mars 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les nouvelles prisons. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté s'est récemment déclaré « très pessimiste » sur les nouvelles prisons, dont la conception est selon lui de nature à favoriser une hausse de l'agressivité et de la violence. « On a tout sacrifié à la sécurité dans ces prisons, on a oublié le reste », et notamment « les nécessaires relations humaines qui doivent exister » a-t-il estimé. « On a multiplié le béton, les grilles de séparation dans la prison », au point « qu'entre le tiers et le quart » des détenus se rendant à un rendez-vous médical ou une activité « n'arrivent jamais à destination ». Ils sont obligés de rebrousser chemin car l'heure du rendez-vous est passée. Le contrôleur a également cité les vitres sans tain des postes de surveillance qui jalonnent les couloirs, qui contribuent à une détérioration des relations humaines. « Il y a dans ces prisons une multiplication des frustrations, et par conséquent un accroissement inévitable de l'agressivité », engendrant « violences contre soi et contre autrui » a-t-il constaté. Selon lui, « il faut revoir très sérieusement la conception » des futurs établissements et réduire leur dimension. Il a souhaité « 150 à 200 détenus par prison ». Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 24 août 2010
L'État consent un effort sans précédent pour l'amélioration des conditions de détention des détenus et de travail des personnels. Initié en 2002, le programme actuel dit « 13200 » prévoit l'ouverture de 24 établissements. Dans l'année écoulée, 7 viennent d'ouvrir leur porte. Ces nouveaux établissements apportent des améliorations considérables : les douches en cellule, les sanitaires cloisonnés, des salles de sports, des ateliers ou des espaces d'activités de dimension correcte. Pour répondre aux prescriptions de la loi pénitentiaire, l'administration pénitentiaire a élaboré un concept d'établissements à réinsertion active, qui s'articule autour du principal objectif, celui d'adapter les prisons à la lutte contre la récidive. Il prend également en compte la différence entre les personnes détenues, leur profil, leur dangerosité et leur capacité de réinsertion. Il n'en demeure pas moins que la conception architecturale génère quelques difficultés, notamment en termes de mouvements et de circulation. C'est la raison pour laquelle le futur programme en cours d'élaboration prendra en compte les améliorations à apporter. Une grande attention sera apportée à la conception des quartiers d'hébergement : ceux-ci seront dimensionnés à taille humaine (160 places) et bénéficieront de davantage de lumière naturelle. Par ailleurs, les cours de promenade seront végétalisées et leur surface sera augmentée. En outre, il est prévu de développer les surfaces dédiées aux activités socioculturelles, sportives, scolaires et professionnelles, de manière à offrir cinq heures d'activités par jour aux détenus. La prise en charge des détenus présentant des troubles mentaux sera améliorée avec la création systématique de locaux pour les services de psychiatrie au sein des unités de consultations et de soins ambulatoires. Les liens familiaux seront préservés. Chaque établissement sera doté d'unités de vie familiale ou de parloirs familiaux afin de favoriser les rencontres longues entre la personne détenue et sa famille. Un effort particulier sera réalisé pour l'amélioration de la qualité de l'aménagement des parloirs familles et avocats. La conception de ces futurs établissements à réinsertion active intègre les exigences de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et des règles pénitentiaires européennes. Elle va dans le sens d'un service public pénitentiaire plus respectueux des publics pris en charge. Une place plus importante sera réservée aux espaces d'activités et la configuration de ces nouvelles structures renforcera les liens humains entre les surveillants et les personnes détenues.
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