Marie-Line Reynaud
Question N° 75406 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 mars 2010
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la subvention ministérielle accordée à la fédération française de spéléologie. Après une diminution de 24 % de la subvention accordée à cette fédération en 2008, et le maintien de la subvention 2009 au niveau 2008, la fédération française de spéléologie est en passe de ne plus pouvoir assumer la totalité de ses missions qui touchent à la fois la formation, notamment en matière de sécurité, de ses adhérents, ainsi qu'à la découverte, la préservation et la protection du monde souterrain. Contrairement aux autres associations sportives, la fédération française de spéléologie n'organise pas de compétitions et, dès lors, ne peut pas bénéficier de financements et partenariats, publics ou privés, issus de ces manifestations. Or l'activité de spéléologie participe, chaque jour, à une meilleure connaissance collective du patrimoine souterrain. Cette activité permet une meilleure évaluation des risques collectifs que peuvent présenter les cavités naturelles et artificielles. Elle permet de continuer à collecter la connaissance karstique, hydrologique, archéologique, historique et architecturale de notre sous-sol. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin que la fédération française de spéléologie puisse, à nouveau, bénéficier des financements à la hauteur de la mission de service public qu'elle assure tant dans les domaines de la connaissance, que dans le domaine de la cohésion sociale.
Réponse émise le 1er juin 2010
La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet en 2008 d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au ministère de la santé et des sports (MSS). Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de 62 443 EUR, qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que, depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la Fédération française de spéléologie n'a cessé de présenter des exercices déficitaires, variant de - 15 142 EUR à - 62 443 EUR. Le MSS continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS. S'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité, notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.
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