Christine Marin
Question N° 75348 au Ministère des Transports
Question soumise le 30 mars 2010
Mme Christine Marin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la problématique de la circulation des quads en milieu urbain. Actuellement, seuls les quads homologués peuvent circuler sur les voies publiques. Mais force est de constater que ces véhicules à moteur ne sont pas adaptés à une circulation en agglomération et sont souvent source de nuisances sonores pour les riverains. De plus, le manque d'expérience de certains utilisateurs entraîne une insécurité routière certaine pour les autres usagers. Elle demande de bien vouloir lui indiquer quelle mesure il compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 27 juillet 2010
Le terme « quads » correspond à l'appellation commerciale donnée à certains quadricycles à moteur. Il existe aujourd'hui, dans le code de la route, deux types de quadricycles à moteur : les quadricycles légers et les quadricycles lourds, définis à l'article R. 311-1 du code de la route. Comme tous les véhicules à moteur, ces quadricycles doivent faire l'objet d'une réception destinée à vérifier différents points parmi lesquels le niveau de bruit et ce, afin de pouvoir circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique dont les voies urbaines. Dès lors, ces véhicules ne doivent pas être source de nuisances sonores pour les autres usagers de la route ou pour les riverains. Si tel est le cas, leur conducteur est passible d'une contravention de troisième classe au titre de l'article R. 318-3 du code de la route. En outre, le maire, autorité de police de la circulation peut, par arrêté motivé, en vertu de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, interdire l'accès de certaines voies, de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune, aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre notamment la tranquillité publique. Enfin, la conduite de ces véhicules nécessite la possession d'un titre de conduite : permis de catégorie B1 pour les quadricycles lourds à moteur (art. R. 221-4 du code de la route) ou brevet de sécurité routière ou titre européen équivalent ou permis de conduire pour les quadricycles légers pour les conducteurs nés à compter du 1er janvier 1988 (art. R. 431-4 du code de la route). Les titulaires des permis de catégorie A ou B peuvent conduire tous ces véhicules.
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