Lionel Tardy
Question N° 7532 au Ministère du Budget
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur le bilan des conciliateurs fiscaux mis en place en 2004. Il souhaite connaître le bilan qu'il en tire ainsi que les éventuelles réformes qu'il envisage pour améliorer ce dispositif.
Réponse émise le 29 janvier 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la demande portant sur le bilan des conciliateurs fiscaux et les éventuelles réformes envisagées pour améliorer ce dispositif. La généralisation des conciliateurs fiscaux est encore récente, ce qui ne permet pas de disposer d'un recul suffisant pour en tirer tous les enseignements. Toutefois, les chiffres disponibles témoignent de l'intérêt manifesté par les usagers pour cette nouvelle possibilité de dialogue. Ainsi, le nombre des saisines du conciliateur a connu une rapide progression : 30 001 demandes en 2004, 66 358 en 2005 et 79 435 en 2006. La croissance s'est poursuivie en 2007 puisque au 31 octobre les demandes avaient encore augmenté de 15,2 % par rapport à la même période de l'année précédente. Dans le même temps, le nombre des demandes adressées au médiateur ministériel s'est stabilisé (2 793 saisines en 2006 contre 2 942 en 2004). Les demandes portent majoritairement sur l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation. Les usagers qui se sont adressés au conciliateur ont obtenu une réponse totalement ou partiellement favorable dans environ 35 % des cas. Les conciliateurs fiscaux départementaux semblent donc apporter une contribution significative à l'amélioration du dialogue entre l'administration et l'usager et à la résolution des conflits au niveau local. Ce succès rend cependant délicat le respect de l'engagement pris de répondre dans les trente jours de la demande. Le taux des dossiers traités en moins de trente jours est passé de 77,9 % en 2005 à 69,7 % en 2006 et la durée moyenne de traitement a également augmenté, passant de vingt-sept jours en 2005 à trente-deux jours en 2006 et à trente-trois jours au 31 octobre 2007. Dans ces conditions, l'objectif prioritaire est aujourd'hui la réduction du délai de règlement des demandes, tout en maintenant la qualité de l'examen de chaque affaire.
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