Michel Lefait
Question N° 75300 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 mars 2010
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les retraités en cette période de crise. Ceux aux pensions les plus modestes réclament à juste titre une revalorisation du montant des retraites et de leur couverture maladie pour faire face à la baisse constante et régulière de leur pouvoir d'achat. Cette situation difficile et délicate est aggravée par le versement trimestriel de la retraite complémentaire ce qui représente une difficulté supplémentaire dans la gestion de leur budget. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de mensualiser les retraites complémentaires avec les groupes d'assurance et les partenaires sociaux afin de lever ces difficultés de gestion pour nombre de nos retraités.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au mode de versement des pensions de retraites complémentaires. Jusqu'aux mesures adoptées dans le cadre de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les pensions de retraite complémentaire étaient versées trimestriellement. L'article 10 de la loi portant réforme des retraites prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013 les assurés pensionnés d'un régime de retraite de base ou complémentaire versant des prestations trimestriellement pourront demander à percevoir leur pension mensuellement. Par ailleurs, le texte prévoit que cette option ne pourra leur être refusée par la caisse à laquelle ils seront affiliés. Il convient cependant de préciser qu'une fois l'option exercée, elle sera irrévocable. Les assurés seront informés de cette possibilité par les caisses de retraite dans des conditions qui seront définies par décret.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.