Lionel Tardy
Question N° 7527 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Lionel Tardy demande Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner sa position sur les propositions formulées dans le rapport rendu en 2006 par Jean-Pierre Machelon sur les relations entre les cultes et les pouvoirs publics.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Le rapport remis en septembre 2006 par M. Jean-Pierre Machelon, président de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics, a retenu toute l'attention du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et collectivités territoriales. Celui-ci considère que les suggestions émises par la commission doivent se traduire, pour certaines d'entre elles, par des mesures concrètes et opérationnelles dans le respect du cadre juridique fixé par la loi du 9 décembre 1905. Après avoir entendu les représentants des différentes confessions, elle a mis en place un groupe de travail ayant pour mission de proposer des mesures visant notamment à améliorer le fonctionnement des associations cultuelles et à répondre, dans les limites de la légalité, aux voeux de certaines familles qui souhaitent que leurs proches reposent auprès de défunts de même confession. Elle fera connaître ces mesures au cours du premier semestre 2008, à l'issue des travaux de ce groupe de travail.
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