Marie-Lou Marcel
Question N° 75237 au Ministère de la Culture
Question soumise le 30 mars 2010
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de l'Agence France Presse (AFP). Depuis plus de cinquante ans, cette agence de presse, dont l'État est le plus gros client, est reconnue au niveau mondial et travaille dans six langues. Elle compte plus de 5 000 clients, est présente dans 165 pays et emploie près de 3 000 personnes. Son statut actuel, qui date de 1957, lui permet de remplir sa mission d'intérêt général et garantit son indépendance structurelle. Au motif des mutations technologiques qui affectent le marché mondial de l'information et de la concurrence d'autres agences, il est évoqué de transformer l'AFP en société anonyme et de permettre l'entrée d'actionnaires, remettant ainsi en cause son statut actuel. Aussi, elle lui demande quels moyens le Gouvernement entend mettre à la disposition de l'AFP pour assurer son développement, tout en conservant un statut garantissant la qualité de l'information et son indépendance.
Réponse émise le 22 juin 2010
L'Agence France-presse (AFP) est, depuis de nombreuses années déjà, l'une des trois plus importantes agences de presse à rayonnement mondial et la première agence non anglo-saxonne. Cette position est une véritable reconnaissance de la qualité et du sérieux du travail de ses journalistes, de la fiabilité de l'information qu'ils diffusent mais aussi de l'indépendance de l'Agence qui lui a permis d'éviter toute ingérence du pouvoir politique et tout contrôle de groupements idéologiques ou d'intérêts privés. Son développement économique et notamment son adaptation aux nouvelles technologies semblent toutefois entravés par certaines dispositions de son statut actuel. C'est pourquoi depuis plusieurs années déjà des réflexions sont conduites, tant au sein de l'AFP que par des parlementaires et par les services de l'État, pour éventuellement faire évoluer son statut. Dans le rapport qui lui avait été demandé par les pouvoirs publics en décembre 2008 à l'occasion de la conclusion de l'actuel contrat d'objectifs et de moyens, le président-directeur général de l'Agence préconisait la création d'une société anonyme dont le capital serait détenu par une ou plusieurs personnes morales de droit public et éventuellement ouvert à l'actionnariat salarié. Cette proposition a suscité des réserves de la part des représentants du personnel de l'AFP. Aussi, le ministre de la culture et de la communication a-t-il installé, le 10 décembre 2009, un comité de réflexion sur l'avenir de l'AFP composé de personnalités qualifiées faisant autorité dans le secteur des médias, comité chargé de conduire un certain nombre d'auditions puis de dresser un constat des difficultés mais aussi des forces actuelles de l'Agence afin de faire des propositions quant à une évolution éventuelle du statut. Ce comité vient de rendre ses conclusions et c'est avec le nouveau président-directeur général, récemment nommé, et après concertation des parlementaires, que le Gouvernement étudiera les suites à réserver au rapport. Le comité propose de préserver le statut de 1957 en l'enrichissant. Il prévoit la création, sous le contrôle de l'AFP qui détiendrait au moins 51 % du capital social, d'une société par actions simplifiée dénommée AFP-SE (société d'édition) à qui elle transférerait l'ensemble de ses activités commercialeset son personnel. Ce transfert des activités serait valorisé et vaudrait apport en nature dans la nouvelle structure. Le reste du capital devrait être apporté, en numéraire, par la Caisse des dépôts et consignations. Comme il lui avait été demandé, le comité s'est attardé à présenter ce que pourrait être le projet d'entreprise d'une agence mondiale d'informations indépendante. Pour assurer le maintien du rôle prépondérant de l'Agence dans la collecte, la vérification et la diffusion d'informations au niveau mondial, il est apparu essentiel aux membres du comité que l'Agence diversifie ses activités en mettant l'accent sur la vidéo et le multimédia et noue des partenariats à la fois avec l'audiovisuel extérieur de la France et avec des agences étrangères. Le Gouvernement est très attaché à l'indépendance de l'AFP à l'égard des pouvoirs publics tant français qu'étrangers et d'une manière plus générale des groupes de pression et de tous groupements idéologique, politique ou économique. C'est un atout très fort pour assurer sa crédibilité, notamment à l'international, en sus de la fourniture d'une information la plus exhaustive possible et digne de confiance. Il veillera, en conséquence, à ce que l'éventuelle évolution du statut de l'Agence garantisse cette indépendance et cette liberté, tout en lui assurant les moyens de répondre à ses missions de collecte mais aussi, de plus en plus, de certification de l'information, notamment celle diffusée sur internet par tout un chacun.
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