Marc Joulaud
Question N° 7523 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Marc Joulaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'éventuelle réforme de la profession de chauffeur de taxi. De très nombreux concitoyens considèrent, en effet, qu'il existe un manque évident de taxis, principalement dans les grandes villes et agglomérations. Par ailleurs, l'accès à cette profession reste difficile pour un certain nombre de personnes qui pourraient être susceptibles d'être intéressées, et cela notamment en raison du coût d'acquisition des licences. Dans ces conditions, il souhaiterait connaître les réformes qui pourraient être engagées à moyen terme afin, à la fois, de rendre cette profession plus accessible et d'augmenter le nombre de chauffeurs de taxi, et d'ouvrir davantage cette profession.
Réponse émise le 29 janvier 2008
Le Premier ministre a confié le 31 octobre 2007 à M. Pierre Chassigneux, préfet, président directeur-général de la société des autoroutes du Nord de la France, le soin de mener la concertation avec les représentants de la profession de taxi sur l'évolution de l'environnement réglementaire de la profession, et notamment sur les conditions de mise en conformité de leur régime fiscal avec la directive communautaire du 27 octobre 2003 relative à la taxation des produits énergétique et de l'électricité. Par ailleurs, la Commission pour la libéralisation de la croissance française qui a été mise en place par le Gouvernement et présidée par M. Attali sera amenée à examiner la réglementation et le fonctionnement de l'ensemble des secteurs d'activité réglementés, y compris le secteur des taxis. Cette commission n'ayant pas encore rendu son rapport, il paraît difficile de préjuger du résultat de ses réflexions et, en particulier, du contenu d'éventuelles propositions de réforme portant sur l'exercice de la profession de chauffeur de taxi. Il va de soi que si des propositions de ce rapport devaient porter sur l'exercice de cette profession, une évaluation précise des répercussions économiques et sociales d'éventuelles modifications réglementaires serait effectuée par les services de l'État concernés.
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