Olivier Dussopt
Question N° 75226 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 mars 2010
M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les inquiétudes des structures d'insertion par l'activité économique intervenant dans le domaine agricole. En effet, la volonté de Gouvernement d'assouplir les modalités d'aide au financement du coût horaire des travailleurs saisonniers employés par les agriculteurs risque de placer les structures d'insertion dans l'incapacité d'intervenir sur ce secteur d'activité. Ce dernier représente pourtant un volume important d'activité pour ces structures qui demandent alors de pouvoir bénéficier de déductions fiscales supplémentaires afin de préserver l'offre d'insertion en milieu agricole et, de façon consécutive, d'assurer leur propre existence. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre position sur cette question.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux structures de l'insertion par l'activité économique intervenant dans le domaine agricole. La réunion plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 4 juillet 2011 a été l'occasion de rappeler la place essentielle de ce secteur dans les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants qui ont été augmentés de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre du plan de cohésion sociale et du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE) en prévoyant en loi de finances plus de 197 Meuros de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et les associations intermédiaires et le financement du fonds départemental d'insertion. Ces crédits ont été maintenus dans un contexte de restriction budgétaire qui a impacté la plupart des dispositifs. Dans le secteur agricole, si des avantages ont été octroyés en particulier aux travailleurs saisonniers avec un dispositif d'exonération totale de charges patronales de sécurité sociale prévu dans la loi de finances 2010, les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) bénéficient d'aides spécifiques. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) qui interviennent souvent dans le secteur agricole bénéficient en effet de contrats aidés avec un taux de prise en charge dérogatoire de 105 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) brut. Par ailleurs, les ACI bénéficient d'aide à l'accompagnement, dont le plafond est fixé à 15 000 euros par action et 45 000 euros par structure porteuse. Il n'est pas envisagé de faire bénéficier les structures d'insertion de déductions fiscales supplémentaires.
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