Yvan Lachaud
Question N° 75222 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 30 mars 2010
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation particulièrement difficile du lycée français de Barcelone. D'une part, les parents contestent l'augmentation des frais de scolarité à leur charge, augmentation qui ne paraît pas justifiée. D'autre part, la pertinence et l'opportunité du projet de création d'un nouvel établissement scolaire à Montgat, venant rendre encore plus délicat l'équilibre financier de l'établissement actuel, sont également posées : ce projet paraît sans base rationnelle et générateur de déficits ultérieurs non couverts. Or les tentatives de discussion n'ont jusqu'ici pas abouti, contraignant les parents d'élèves à consigner entre les mains d'un notaire une partie des frais de scolarité, dans l'espoir de l'ouverture de négociations sur les tarifs et l'abandon d'un projet discutable. Il souhaite savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet. Il partage, comme lui, la conviction qu'il est nécessaire que la direction du lycée français écoute les arguments des parents d'élèves visant à obtenir une modération des tarifs.
Réponse émise le 22 juin 2010
L'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ainsi que l'ensemble des administrations françaises concernées, sont mobilisées pour rénover l'outil au service de l'enseignement français à l'étranger. En Espagne, en particulier, nous menons d'importants projets. La concertation avec les parents d'élèves est constante et c'est dans cet esprit que les précisions suivantes peuvent être apportées. La hausse des droits de scolarité découle de plusieurs facteurs combinés. Le taux d'inflation en Espagne est supérieur à la moyenne européenne. En outre, la province autonome de Catalogne se distingue par un rythme d'évolution des prix supérieur à celui de l'indice à la consommation national. En second lieu, les salaires en Espagne sont indexés sur l'indice des prix à la consommation (IPC). L'indice catalan étant supérieur à l'indice national, les salaires locaux doivent évoluer plus vite que ceux des autres régions du pays. La fixation des tarifs du lycée de Barcelone s'inscrit, d'abord, dans ces contraintes pour ce qui concerne le budget de fonctionnement. Les services et les fournitures dont a besoin le lycée subissent, chaque année, des hausses que l'établissement doit répercuter. La masse salariale, ensuite, qui représente 80 % des droits de scolarité, évolue selon ces mêmes indicateurs d'inflation pour les salaires locaux. Grâce à une politique de mise en concurrence et de réduction des coûts d'une part, et en n'augmentant pas systématiquement les salaires en fonction de l'IPC chaque fois qu'il peut le faire d'autre part, le lycée de Barcelone a limité la progression des tarifs au strict nécessaire commandé par l'inflation. Entre 2005 et 2008, l'évolution des droits de scolarité fut ainsi en moyenne de 4,4 %, moyenne bien inférieure à celle des autres établissements français en Espagne. Pour la période 2009-2010, les tarifs du lycée ont évolué de 11 % et de 8 %. En dehors de l'effet normal de l'évolution des prix évoqué plus haut, d'autres contraintes, qui s'imposent au lycée de Barcelone pour l'élaboration du budget, sont à prendre en compte. Les bâtiments souffraient d'un retard important au niveau de leur entretien. Avec l'aide et le soutien de l'AEFE, l'équipe actuelle a fait de la rénovation immobilière une priorité absolue, en axant son action sur la sécurité des personnes et la rénovation des espaces pédagogiques : sur le site de Pedralbes, réfection de toutes les salles de sciences, de toutes les clôtures, dernière tranche de conformité électrique, peinture de l'entrée, rénovation des installations sportives extérieures et chemin de service, transformation de trois logements en huit salles de classes, rénovation des installations thermiques, peinture des façades, création de la salle de motricité ; sur le site de Munner, peinture de la salle polyvalente, création de la salle de motricité, réfection des corniches, travaux d'amélioration des cuisines. L'effort demandé aux familles a servi essentiellement à faire face aux dépenses ordinaires de fonctionnement. Il n'était plus acceptable de reporter les travaux nécessaires à la sécurité des élèves. C'est grâce aux fonds de réserve du lycée, et au soutien financier de l'AEFE, que les opérations de modernisation des installations du lycée ont pu être conduites et menées à bien. Ainsi, en 2007, l'effort de l'AEFE a été de 700 000 EUR et depuis 2008, le taux de participation à la rémunération des enseignants du lycée a été ramené à zéro, pour quatre années, afin de soutenir les projets immobiliers. À ces données immobilières s'ajoute le fait qu'en Espagne l'accès à l'université a fait l'objet d'une réforme. Les élèves du lycée peuvent désormais préparer des modules d'enseignement complémentaires ne faisant pas partie de nos programmes habituels pour augmenter leurs chances d'accéder à l'université de leur choix. Ceci représente un coût supplémentaire pour l'établissement de 60 000 EUR, qui est appelé, à l'avenir, à augmenter. L'AEFE a cependant consenti à minorer l'augmentation des frais de scolarité pour la rentrée 2010, en en limitant la hausse à 7 % en raison de l'abandon du projet de la ville de Montgat, le conseil d'administration de l'agence ne l'ayant pas autorisé à répondre à l'appel d'offres, et grâce au dialogue constructif mené avec l'association. En conclusion, il est naturel, pour les représentants des parents d'élèves, de s'enquérir des raisons d'une augmentation des frais de scolarité. Il n'en demeure pas moins que ces frais restent en deçà de la réalité du coût du service offert, l'AEFE s'attachant pour sa part à améliorer celui-ci dans l'intérêt des élèves et conformément aux attentes des familles.
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