René-Paul Victoria
Question N° 75182 au Ministère de la Défense
Question soumise le 30 mars 2010
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la diminution inquiétante, en métropole mais surtout outre-mer, de la flotte de patrouilleurs de la marine française. Après le désarmement de La Fougueuse en 2009, remplacée aux Antilles par La Gracieuse, d'autres P400 devraient cesser leur activité opérationnelle en 2010. Ainsi, il serait envisagé de désarmer L'Audacieuse en Guyane, à l'été, ainsi que La Boudeuse à La Réunion et La Glorieuse en Nouvelle-Calédonie, en fin d'année. Pour succéder à La Boudeuse en océan Indien, la marine envisage de dépêcher, depuis Toulon, le Malin. Cet ancien palangrier hondurien, pris en flagrant délit de pêche illicite au large des Kerguelen, en 2004, avait été saisi par la justice française et remis à la marine. Arrivé à Toulon en mars 2006, il devait initialement remplacer le Poséidon comme bâtiment de soutien au commando Hubert. Mais, en raison d'un problème de pièces détachées, il n'a que très peu navigué depuis qu'il est armé par les militaires. Par ailleurs, si les P400 ne sont pas les navires les plus vieux de la flotte, ils constituent l'essentiel des forces navales françaises déployées outre-mer et leur exploitation dans les zones tropicales fait qu'ils s'usent plus vite, d'autant qu'ils ne bénéficient pas des mêmes facilités de maintenance qu'en métropole. À force de rationaliser ses moyens depuis 20 ans, la flotte tourne aujourd'hui à flux tendus et n'a quasiment plus de marge de manoeuvre. Le jeu des chaises musicales entre les navires basés en métropole et outre-mer est inquiétant. Car les « réserves » semblent être en passe d'être épuisées. Aussi, il lui demande quelle est la position exacte du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse émise le 22 juin 2010
La marine nationale se situe au coeur du dispositif de sauvegarde maritime. Pour remplir ses missions, elle dispose de moyens répartis en métropole et dans les départements et collectivités d'outre-mer (DOM-COM), notamment de patrouilleurs chargés d'assurer des missions de protection (actions de souveraineté, patrouilles...), ainsi que des missions relatives à l'action de l'État en mer (sauvegarde des personnes, lutte contre les trafics, protection de l'environnement marin et des ressources maritimes...). Les actuels patrouilleurs P400 ont vocation à être remplacés par les futurs patrouilleurs de haute mer BATSIMAR, dont les livraisons devraient commencer à partir de 2017. Pendant la période de transition couvrant les années 2011 à 2021, la flotte des patrouilleurs devrait connaître une réduction temporaire de capacité dans les DOM-COM, de deux à cinq ans selon les sites ; l'effet en sera toutefois atténué par une répartition optimale des bâtiments maintenus en service, grâce notamment à des patrouilleurs venant de métropole.
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