François Brottes
Question N° 75174 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 30 mars 2010
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des 3 000 personnes techniques que comptent les corps de l'environnement. Principalement réparties au sein de deux établissements publics, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ainsi que dans les parcs nationaux, elles oeuvrent à la défense de la biodiversité et assurent une présence sur le terrain pour faire appliquer la réglementation. La révision générale des politiques publiques, dans sa mesure n° 148, prévoit la mise en place d'une police de l'eau et de la nature coordonnée entre les deux services. À cet effet, elle envisage la fusion au niveau départemental des services de ces deux offices. Alors que tout le monde s'accorde à reconnaître la qualité du travail de ces agents sur le terrain, ces derniers attendent une reconnaissance de leur statut et un traitement égalitaire avec les autres corps de police. Ils réclament ainsi l'ouverture de négociations pour le passage des catégories C en B et des catégories B et B+ en A, une revalorisation des grilles indiciaires, avec intégration des primes dans le traitement de base, la requalification de leurs postes, la bonification statutaire versée aux autres corps de police, la résorption des retards de gestion de carrière. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage la création d'une véritable police de l'environnement et quelles dispositions il entend apporter à ces agents afin de répondre à leurs revendications.
Réponse émise le 25 mai 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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