Christian Ménard
Question N° 75169 au Ministère du de l'État
Question soumise le 30 mars 2010
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la baisse d'effectif des services douaniers. Le regroupement des moyens et l'utilisation adéquate de nouvelles techniques et d'outils modernes permettent d'envisager des économies et sont donc à encourager et à soutenir. Cependant, le littoral impose une surveillance qui ne doit pas être négligée, les voies maritimes représentant des portes ouvertes à toutes formes de contrebande (trafic de stupéfiants, de cigarette, d'êtres humains, de médicaments frelatés...). Il serait dommageable que seuls des objectifs chiffrés, de court terme, soient retenus pour mesurer une action qui, bien souvent, ne peut être quantifiée et s'inscrit dans le long terme : prévention, contact avec la population, visites régulières de territoires à risques demeurent l'essence de la résolution d'affaires importantes et de saisies conséquentes de stupéfiants, d'objets contrefaits, voire de fraudes fiscales. Il lui demande de préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 5 octobre 2010
La douane a toujours été présente sur les frontières maritimes. Parmi les administrations civiles de l'État intervenant en mer, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est la seule à mettre en oeuvre un service garde-côtes complet, alliant une composante aérienne et une composante navale, qui lui permet d'assurer la protection et la sauvegarde du territoire français et européen sur plus de 5 000 kilomètres de littoral. Ce dispositif a aussi la particularité d'être étroitement lié à celui qui est chargé de la surveillance douanière terrestre. Le service de garde-côtes douanier est organisé en quatre directions régionales (Manche, Atlantique, Méditerranée, Antilles) qui correspondent, en métropole, au ressort des préfectures maritimes. Son activité s'intègre pleinement dans le champ de l'action de l'État en mer. C'est ainsi qu'en plus de ses attributions spécifiques de protection douanière et fiscale, la douane contribue, aux côtés d'autres administrations, à la sécurité des personnes et des biens et à la sûreté du territoire. Dans le contexte budgétaire actuel, le service de garde-côtes de la DGDDI bénéficie d'une attention particulière qui tient compte à la fois de la mise en place d'une fonction garde-côtes nationale, en application des orientations définies par le Président de la République, et des perspectives de création d'un dispositif européen de surveillance maritime. Les effectifs douaniers en poste dans les directions garde-côtes sont stables, contrairement à ceux des services de la surveillance terrestre qui participent à l'effort de réduction du plafond d'autorisation d'emplois de la douane (360 équivalents temps plein travaillés en 2010). La mise en cohérence des emplois avec les missions de surveillance du littoral justifie de surcroît certains ajustements. C'est le cas, par exemple, en Antilles-Guyane où sera constituée une structure hélicoptère pour accentuer la lutte contre les trafics frauduleux. Dans la même logique, la surveillance maritime douanière bénéficie d'investissements importants qui visent à renforcer sa capacité de contrôle. En 2007 et 2008, la douane a fait l'acquisition de deux patrouilleurs de 43 mètres - les deux plus importantes unités navales jamais mises en oeuvre par la DGDDI : l'un implanté à Boulogne-sur-Mer pour assurer un contrôle renforcé de la Manche et de la mer du Nord et l'autre à Brest pour surveiller l'entrée de la Manche et la façade Atlantique. En 2010, deux nouvelles vedettes rapides de surveillance seront affectées en Martinique et quatre vedettes de surveillance rapprochée, en construction, seront livrées en 2011. Les travaux visant à doter six vedettes garde-côtes de moteurs neufs sont en cours et se prolongeront en 2011. Enfin, le renouvellement du parc des hélicoptères, avec l'acquisition de cinq EC 135 plus performants, et de l'ensemble de la flotte des avions, marquera un saut qualitatif en autonomie et en technologie (système de missions embarqué). Huit nouveaux avions, dotés d'une technologie antipollution, devraient être livrés progressivement à partir de 2012, quadruplant dans ce domaine la capacité d'intervention de la douane. La base aérienne de Lann-Bihoué, située près de Lorient, verra ainsi son activité opérationnelle consolidée. La surveillance maritime douanière évolue dans un schéma stratégique de long terme qui conforte le rôle de la douane dans le champ de l'action de l'État en mer et dans la protection du littoral.
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