René Dosière
Question N° 75167 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 30 mars 2010
M. René Dosière rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes qu'aux termes de sa réponse à la question n° 22840, son ministère a financé, en 2007, conformément à la tradition d'alors, les dépenses de fonctionnement suivantes pour le compte de la présidence de la République : 1,1 million d'euros pour couvrir les déplacements officiels de chefs d'État et de gouvernements étrangers en France ; 0,695 million d'euros au titre de la participation du Président de la République aux conférences et sommets internationaux en France ; enfin 5,540 millions d'euros pour couvrir les déplacements officiels du Président de la République à l'étranger. Il souhaite obtenir les précisions suivantes : une partie de ces sommes a t-elle été versée directement à la Présidence et si oui combien ? Les montants indiqués ci-dessus correspondent-ils à des engagements de dépenses ou à des paiements effectifs et dans ce cas, à quel niveau ? Dans le cas où certaines dépenses n'ont été réglées qu'en 2008, fournir leur liste, les motifs de ces retards et leur imputation budgétaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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