André Vallini
Question N° 75105 au Ministère de la Famille
Question soumise le 30 mars 2010
M. André Vallini attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la non-prise en compte des résultats des élèves handicapés bénéficiant d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) aux évaluations de CM2 dans les chiffres nationaux. Il est injuste que les enfants qui suivent un cursus scolaire classique, même avec des aménagements nécessaires, ne voient pas leurs résultats comptabilisés avec ceux des autres. L'étiquette du handicap commence ainsi déjà à les exclure du système. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette injustice et à cette stigmatisation.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Tout élève recevant un enseignement de niveau CE1 ou CM2, quelles que soient les modalités de sa scolarisation (classe ordinaire, classe d'inclusion scolaire...), est concerné par le passage des évaluations nationales des acquis des élèves. Les situations particulières étudiées au niveau de l'école sont signalées, dans chaque département, à l'inspecteur de l'éducation nationale, chargé de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription. Les élèves handicapés peuvent bénéficier, lors du passage des évaluations, d'aides et d'aménagements adaptés à leur situation, compatibles avec la nature et les objectifs des exercices proposés et cohérents avec ceux qui leur sont habituellement proposés. Chaque enseignant s'appuie sur le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou le projet d'accueil individualisé (PAI) de l'élève pour définir la forme d'adaptation adéquate. Les élèves dyslexiques peuvent, par exemple, avoir besoin de temps supplémentaire. Certains de ces élèves, dont le handicap est plus important, peuvent avoir besoin de la présence d'un adulte pour relire à haute voix les consignes écrites ou écrire des réponses fournies oralement. Des consignes d'adaptation ont été élaborées, pour les exercices qui le nécessitent, en braille, en gros caractères, ainsi que pour les élèves dyspraxiques et handicapés moteurs. S'agissant de l'enregistrement des résultats obtenus, une application informatique est mise à la disposition des écoles. Cette application restitue les résultats enregistrés par les enseignants : que les exercices soient passés entièrement, adaptés ou non faits, un codage de correction est indiqué pour chaque exercice. Chaque parent peut ainsi être informé du suivi des progrès de son enfant, et les enseignants disposent d'un bilan objectif qui fait apparaître les difficultés comme les réussites de chaque élève, pour chacune des compétences et permet de disposer également d'une vision d'ensemble des résultats de la classe. À partir de ces indications, les enseignants peuvent renforcer les compétences des élèves là où elles sont plus faibles, en adaptant les dispositifs d'aide. La remontée des résultats anonymes dans les bases académiques est strictement séparée de la procédure de traitement locale des résultats qui concerne tous les élèves. C'est à ce niveau qu'il est demandé de ne pas transmettre les résultats des élèves dont les objectifs d'apprentissage ne correspondent pas au niveau de référence de l'évaluation. C'est le cas de centaines d'élèves porteurs de handicap, pour lesquels le PPS prévoit des objectifs différents de la classe de référence dans laquelle ils sont intégrés. Généralement, ces élèves n'ont pas passé la totalité des épreuves tant il serait paradoxal d'évaluer leur niveau de compétence par rapport à des objectifs qui ne sont pas poursuivis pour eux.
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