Armand Jung
Question N° 75075 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 30 mars 2010
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la vive émotion suscitée par l'ouverture prochaine du plus grand centre de rétention administrative situé à proximité de l'aéroport international de Roissy-Charles-de-Gaulle, dans le département de la Seine-et-Marne. Ce centre de rétention est composé de deux structures d'accueil de 120 places distantes de quelques mètres et reliées par une passerelle de commandement dans une même enceinte. Il lui rappelle que la législation, et notamment le décret du 30 mai 2005, a pourtant fixé une limite de 140 places par centre de rétention. Il souhaite l'alerter sur le non-respect de la réglementation mais aussi sur les conditions extrêmement difficiles d'enfermement que vont être amenés à subir les étrangers qui seront placés dans ce centre. Ce camp de 240 places pourra enfermer des familles et donc des enfants qui n'ont pas leur place dans ces lieux caractérisés par l'angoisse et la violence. De nombreuses caméras de surveillance et de détecteurs de mouvements sont installés dans ce centre de rétention. Les policiers contrôleront les personnes depuis une tour de contrôle, ils actionneront les portes d'accès des retenus aux intervenants (service médical, association...) à distance par un système d'interphones et de contrôle par caméras. L'existence d'un tel centre et l'apparition d'une justice d'exception avec le projet d'ouverture d'un "village judiciaire" à proximité immédiate de celui-ci risquent de mener au non-respect des droits et à l'oubli des situations individuelles au nom de l'efficacité administrative et de l'urgence de remplir les quotas d'expulsion fixés aux préfectures par le ministère de l'Immigration. Face à ces craintes réelles, il lui demande des informations complémentaires sur ce centre que la CIMADE appelle d'ores et déjà un « camp d'internement pour étrangers » et quel objectif le Gouvernement poursuit avec ce projet surdimensionné.
Réponse émise le 4 mai 2010
Si les deux centres ont été construits sur une même parcelle et par le même service (service des infrastructures de la gendarmerie), ils sont totalement distincts. Ils ont une adresse différente, le centre de rétention administrative n° 2 est situé au 6, rue de Paris, route départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot et le centre de rétention administrative n° 3 au 2, rue de Paris. Il y a, de surcroît, deux enceintes différentes. Dans leur fonctionnement les deux centres sont autonomes : il y a deux chefs de centre, chacun des centres dispose d'un greffe, d'une infirmerie, d'un local pour les avocats, d'un local pour l'association chargée de l'assistance juridique, d'un local pour l'OFII et d'un local à bagages. En outre, chaque centre est divisé en trois modules de quarante personnes, également isolés entre eux par une clôture. Chaque module dispose en propre d'un espace de détente et de promenade, d'un terrain de sport et d'un réfectoire. L'organisation de chaque centre est comparable à celle citée dans le rapport de la Cour des comptes pour le CRA de Vincennes (zones de vie de taille réduite autour d'une structure commune). Il est donc erroné de dire qu'un centre de deux cent quarante places va ouvrir prochainement. Un effort de conception a, au contraire, été consenti en privilégiant une architecture modulaire des unités de vie, et les normes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière d'équipements sont respectées.
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