Bernard Perrut
Question N° 75068 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 30 mars 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'intention exprimée par le Président de la République concernant la participation aux richesses des entreprises pour les salariés qui ont contribué à les créer au cours de leur carrière. Il lui demande si cette intention figure toujours parmi les éventualités destinées à améliorer les conditions de la vie économique et sociale du pays.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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