Patrick Braouezec
Question N° 75061 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 mars 2010
M. Patrick Braouezec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale Sur la réforme qui va affecter le recrutement et la formation des enseignants, dite réforme de la "masterisation" qui doit toucher près de 16 500 stagiaires et qui concerne 7 000 classes du primaire et environ un million six élèves du secondaire. Contrairement à ce qui est souvent présenté, cette réforme ne va pas élever le niveau de recrutement des futurs enseignants. Ainsi le niveau d'exigence disciplinaire dans les concours sera diminué au profit d'une épreuve de soumission à la hiérarchie (« agir en fonctionnaire de l'État éthique et responsable ») et la formation pédagogique sera réduite à quelques cours théoriques et à des stages. Par ailleurs, les lauréats des futurs concours devront assumer pendant leur master à la fois des stages, des cours, la formation pédagogique théorique, un travail de recherche et une certification en langue et en informatique. Ajoutons que le temps qu'il y a entre les épreuves d'admissibilité (septembre-décembre) et les épreuves d'admission (mai-juin) sera considérablement réduit, ce qui va réellement raccourcir le temps de travail et de recherche pour préparer correctement un master. Dès septembre 2010, les établissements primaires et secondaires vont accueillir 15 000 lauréats des concours sans formation professionnelle. Ils seront secondés pendant quelques semaines par un tuteur qui ne prendra en charge ses propres classes qu'à la Toussaint, après avoir été remplacé par un étudiant de master. Au 2e semestre, les nouveaux enseignants auront une formation accélérée de quelques semaines pendant laquelle ils seront remplacés par des étudiants de 2e année de master admissibles au concours, ainsi placés en pleine responsabilité, sans préparation sérieuse. Il semble bien que l'enjeu de cette « réforme » soit d'abord financier : la commission des finances de l'Assemblée nationale a reconnu que la «masterisation» permettrait d'économiser 16 000 postes en 2010. En définitive, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que cette cette réforme ne modifie ni la carte universitaire ni les formations, et ne rende pas plus aiguë la concurrence entre les universités et les universitaires afin que, non seulement les enseignants ne soient pas de plus en plus précarisés, mais aussi que la formation des enseignants tienne compte des besoins réels des élèves et que soit privilégié un enseignement de qualité aussi bien pour les élèves que pour leurs enseignants.
Réponse émise le 4 janvier 2011
La réforme des conditions de recrutement et de formation des personnels enseignants répond aux objectifs que le Gouvernement s'est fixé. Elle doit permettre d'améliorer la qualification des personnels, en vue de renforcer la réussite des élèves et de faciliter la mobilité au sein de l'Union européenne. Cette réforme se traduit, à la rentrée universitaire 2010, par des cursus, définis sous la responsabilité des universités, préparant notamment aux métiers et concours de l'enseignement et menant à l'obtention d'un diplôme national de master. Outre des éléments de préprofessionnalisation possibles dès la licence sous forme des stages de découverte, la formation initiale des enseignants se développe dans un continuum de professionnalisation sur trois années comprenant les deux années de master et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire. Les parcours de formation en première puis en seconde année de master comprennent une composante de formation professionnelle de plus en plus importante dans le cursus, permettant ainsi une préparation progressive et effective au métier d'enseignant. Cette préparation, fondée sur un principe d'alternance entre le milieu universitaire et le milieu professionnel, comporte des stages d'observation et de pratique accompagnée ainsi que des stages en responsabilité. Les stages d'observation permettent aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants auprès desquels ils sont placés. Les périodes de pratique accompagnée donnent lieu à des mises en situation concrètes consistant par exemple en la préparation et en la conduite d'un cours ou d'une séquence d'enseignement. Les stages en responsabilité se traduisent par la prise en charge d'une classe. Les épreuves des concours, définies par les arrêtés du 28 décembre 2009, participent à l'élévation du niveau scientifique des futurs professeurs par la mise en oeuvre d'épreuves d'admissibilité destinées à évaluer la solidité de leur culture disciplinaire. Les épreuves d'admission, à vocation professionnelle, sont destinées à évaluer la capacité des candidats à construire, à planifier et à organiser un enseignement. L'évaluation, par le jury du concours, de la compétence à « agir en fonctionnaire de l'État de façon éthique et responsable » est destinée, à partir de cas pratiques tirés de la vie quotidienne dans les établissements scolaires, à mesurer le degré de réflexion des candidats sur certains aspects des compétences attendues des enseignants telles qu'elles sont définies par le référentiel decompétences. En ce qui concerne les nouveaux enseignants qui poursuivent leur formation à la rentrée 2010, le ministre de l'éducation nationale a fixé par circulaire n° 2010-037 du 25 février 2010 les principes généraux et les orientations nationales relatifs au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des lauréats des concours, qui doivent être déclinés dans chaque académie et département, ainsi que les modalités du remplacement des stagiaires en formation. Ce dispositif global, qui a pour but de mieux accueillir et mieux former les enseignants stagiaires, prévoit l'accompagnement de ceux-ci sous la forme notamment d'un compagnonnage assuré par des enseignants expérimentés et de périodes de formation. Enfin, le dispositif de formation mis en oeuvre dans les académies doit veiller à concilier les temps de formation et d'accompagnement avec la nécessaire continuité du service à rendre à l'élève. Dans le premier degré, les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, peuvent mobiliser le dispositif des zones d'intervention localisées (ZIL) ou celui des brigades de remplacement pour couvrir les absences lors de l'organisation de formations groupées. Dans le second degré, les recteurs peuvent faire appel à leur potentiel de remplacement : titulaires de zone de remplacement (TZR), contractuels, étudiants en deuxième année de master ayant déjà effectué des stages en établissement ou des remplacements lors de leurs études.
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