Marie-Françoise Pérol-Dumont
Question N° 75045 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 mars 2010
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non-remplacement des enseignants absents. Alors que les suppressions de postes engagées depuis 2007 (40 000 en deux ans) et le non-renouvellement des départs à la retraite pèsent lourdement sur les conditions d'enseignement, le Gouvernement prévoit de surcroît de ne pas remplacer les enseignants absents ou d'avoir recours à des étudiants ou des retraités. Il est pour le moins paradoxal de vouloir "élargir le vivier du recrutement" d'un côté et de diminuer le corps professoral formé et compétent de l'autre. Ces mesures sont peu satisfaisantes d'un point de vue pédagogique, enseigner étant un métier à plein temps et non un emploi marginal destiné à financer ses études ou augmenter sa retraite. Dans un même temps, la violence en milieu scolaire ne cesse de s'accroître, et la baisse du nombre d'enseignants, et plus généralement de personnel dans les établissements, y contribue. Elle souhaiterait donc savoir ce que le Gouvernement entend faire pour remédier à la dégradation des conditions d'enseignement et assurer une scolarité de qualité à tous les élèves.
Réponse émise le 15 juin 2010
La question du remplacement des enseignants absents constitue une préoccupation majeure du ministre de l'éducation nationale puisqu'elle touche, en effet, à la permanence et à la qualité du service public. Il faut noter tout d'abord, que le taux d'absence des enseignants n'est pas supérieur au taux d'absence constaté dans le reste de la population active. Chaque année, des moyens très significatifs sont consacrés au remplacement des enseignants. Ainsi, dans le premier degré, 8 % des emplois d'enseignants sont affectés au remplacement. Ce dispositif a permis de couvrir 90,67 % des absences survenues sur l'ensemble du territoire au cours de l'année scolaire 2008/2009. À l'exception de quelques situations ponctuelles et localisées, le remplacement est bien assuré dans les écoles maternelles et élémentaires grâce à une mobilisation efficace du potentiel de remplaçants qui peuvent intervenir pour assurer n'importe quel type de remplacement, de la petite section de maternelle au cours moyen de deuxième année. Dans le second degré, le remplacement des enseignants absents est plus difficile à réaliser en raison de la multiplicité des disciplines enseignées et de la répartition géographique des enseignants, auxquelles il faut ajouter l'imprévisibilité des absences. Le contingent des remplaçants constitué de titulaires de zones de remplacement mais aussi de contractuels a permis en 2008/2009 de couvrir plus de 92,5 % des absences de longue durée. Le taux de couverture des absences de courte durée qui relève d'un dispositif spécifique prévoyant de faire appel aux enseignants de l'établissement rémunérés en heures supplémentaires a été de 19 % en 2008/2009. Les mesures annoncées par le ministre de l'éducation nationale qui seront applicables à la rentrée 2010 ont pour objectif de permettre une utilisation optimale du potentiel de remplacement et de rendre plus performante l'efficience des dispositifs de remplacement. La constitution d'un vivier supplémentaire de personnels contractuels remplaçants vise à renforcer le dispositif pour les absences de courte durée dans le second degré. Il sera fait appel à de jeunes retraités de l'enseignement, par définition qualifiés et expérimentés, à de jeunes diplômés ou à des personnels qualifiés dont les candidatures auront été examinées par des inspecteurs pédagogiques. Il s'agira essentiellement d'étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement qui auront bénéficié d'une formation de haut niveau à l'université. Le suivi de l'efficacité de ces mesures sera effectué par la direction générale des ressources humaines qui élaborera une charte de qualité et construira des indicateurs à même de renseigner sur la situation précise du remplacement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.