Christophe Sirugue
Question N° 75022 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 mars 2010
M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation que connaissent aujourd'hui les centres d'information et d'orientation (CIO). Les CIO sont des services de proximité publics et gratuits, qui accueillent des publics scolarisés ou non (élèves de collèges, lycées, étudiants, jeunes sans solution, adultes sans emploi, en recherche de formation...). Les conseillers d'orientation-psychologues reçoivent ces publics en leur garantissant neutralité et objectivité des informations en toute confidentialité lors des échanges. Le travail effectué au CIO se fait également dans le cadre de relations voire de partenariat avec d'autres services dans le cadre global de la mission générale d'insertion: MGI, les missions locales, les partenaires du secteur médico-social, de l'emploi, etc. Le CIO est un lieu d'échange entre les COP, de mutualisation de leurs pratiques et d'élaboration d'outils communs utilisés dans les établissements scolaires en particulier. À ce jour, le rectorat vient d'annoncer pour la Saône-et-Loire le maintien de 2 CIO seulement sur 6 existants, c'est la perte d'une culture professionnelle qui a démontré toute son efficacité et c'est à nouveau un service public de proximité qui disparaît. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer sa position et la suite qu'il entend réserver pour maintenir ces dispositifs.
Réponse émise le 15 juin 2010
Le ministère de l'éducation nationale attache une grande importance aux questions d'orientation des jeunes. À ce titre, les autorités académiques veillent à ce que le réseau des centres d'information et d'orientation réponde notamment en terme d'implantation géographique, aux besoins des élèves et de leurs familles. Le conseil général de Saône-et-Loire a pris la décision de suspendre la prise en charge des dépenses de fonctionnement des centres d'information et d'orientation départementaux de Saône-et-Loire. Or, l'article D. 313-10, issu de l'article 3 du décret n° 55-1342 du 10 octobre 1955 et codifié par le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation prévoit que, lorsqu'ils sont créés sur la demande soit d'un département, soit d'une commune par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget, les centres d'information et d'orientation sont à la charge de cette collectivité en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement et d'investissement. L'engagement des collectivités locales à l'origine de la création des CIO dont elles assurent la charge de fonctionnement et de l'investissement est une condition essentielle d'un maillage territorial dense et d'un suivi de qualité garanti aux usagers. Un désengagement de ces collectivités conduirait immanquablement à une réduction des points de contact. La rectrice de l'académie de Dijon a envisagé la solution la plus appropriée, compte tenu de ses possibilités, pour maintenir un service de proximité de service public auprès des usagers de Saône-et-Loire. Il a été ainsi présenté au CTPA (comité technique paritaire académique) du 24 mars un projet de réorganisation du réseau des CIO du département de Saône-et-Loire s'appuyant sur la création d'un second CIO d'État à Mâcon, dans les locaux de la cité administrative, et le redéploiement des moyens en personnels des CIO départementaux sur les deux CIO d'État. Concernant le service rendu hors établissements, il est envisagé, sous réserve d'accord avec les collectivités locales concernées, d'organiser, par l'intermédiaire d'antennes aux deux CIO d'État, un système de permanences permettant d'assurer un maillage territorial proche. Le rectorat a consenti un effort financier avec la création d'un second CIO d'État, ainsi que l'engagement d'une prise en charge du budget de fonctionnement (hors loyers et charges) et des frais de déplacement liés à la mise en place des antennes.
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