Patrick Roy
Question N° 7502 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les directeurs respectifs de la DST et des Renseignements généraux (RG) qui indiquent, ce lundi 8 octobre, dans le journal Libération, que le risque terroriste en France est bien réel. Les deux hommes affirment que la France figure bien parmi les « cibles » d'al-Qaida et évoquent une double menace, à savoir : la menace venant de la mouvance internationaliste mais également la proximité de l'Algérie, et donc un risque de récidive par rapport à ce que l'on a connu dans les années 94-95. Dans ce contexte, il souhaite connaître la réponse du Gouvernement à cette menace, notamment dans le cadre de la fusion entre la DST et les RG.
Réponse émise le 4 mars 2008
La menace terroriste d'inspiration islamiste doit être considérée comme particulièrement élevée, et ses manifestations potentielles complexes. Aux projets structurés et planifiés par des états-majors d'organisations ayant recours à des éléments opérationnels formés, s'appuyant éventuellement sur des structures logistiques domestiques, s'agrège de plus en plus une menace plus spontanée d'actions isolées et inspirées par l'idéologie surmédiatisée de la mouvance radicale ainsi que par l'actualité. Cette dilution de la menace contribue à en démultiplier les effets et à disperser l'action des services en charge de sa prévention. La France a constamment amélioré son dispositif de prévention et de répression du terrorisme. La loi du 23 janvier 2006 a complété les dispositions des lois antiterroristes de 1986 et 1996. Sa stratégie est celle de la neutralisation préventive judiciaire. Elle repose sur plusieurs axes principaux dont le recueil du renseignement le plus en amont possible, en partenariat avec les autres services de renseignement, français (au premier rang desquels la direction générale de la sécurité extérieure et la direction du renseignement militaire du ministère de la défense) et étrangers. Dans ce contexte, la surveillance du réseau internet, utilisé comme moyen de communication, de propagande et de recrutement est fondamentale. De même, la synergie entre le renseignement et le judiciaire favorisée par l'existence de l'infraction d'« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », permet d'opérer préventivement. À ce titre, la réunion au sein d'un même service (la direction de la surveillance du territoire-DST) des agents chargés du recueil et de l'analyse du renseignement, d'une part, et des officiers de police judiciaire chargés de l'aspect judiciaire, d'autre part, évite la déperdition des informations et la perte de temps. Cet effet est amplifié par la spécialisation des magistrats de l'instruction et du parquet. Par ailleurs, le développement de la coopération internationale joue un rôle important dans cette lutte et, à cet égard, la France a mis en place ces dernières années un dispositif renforcé de coopération opérationnelle avec ses principaux partenaires, multipliant les échanges entre services de renseignements dans un cadre bilatéral et multilatéral. Elle participe activement aux groupes de travail chargés du suivi de la lutte antiterroriste au sein de l'UE (COTER, TWG, Liste européenne antiterroriste). Elle est un élément moteur d'Europol et d'Eurojust. Par ailleurs, la France a développé une coopération dense et fructueuse dans le cadre du G8, du Groupe d'action contre le terrorisme (GACT), créé à son initiative en 2003, de l'OTAN, de l'OSCE, du GAFI et du partenariat euro-méditerranéen. Enfin, la présence de la DST, recentrée sur la lutte antiterroriste, et de la direction centrale des renseignements généraux, qui a développée le suivi de l'islamisme radical, au sein de la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), permettra d'optimiser la lutte contre le terrorisme. En additionnant les compétences et en disposant d'effectifs plus conséquents répartis sur l'ensemble du territoire national, ce nouveau service sera à même de faire face aux menaces qui pèsent sur la France.
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