Jean-Luc Warsmann
Question N° 7499 au Ministère du Travail
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par le Syndicat des Indépendants au regard de la mise en place de régimes complémentaires d'assurance maladie obligatoire interprofessionnels. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet, notamment en ce qui concerne les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre pour assurer l'égalité de traitement des salariés dans ce domaine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.