Yves Cochet
Question N° 74974 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 30 mars 2010
M. Yves Cochet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les risques liés aux déchets nucléaires. Le 12 mars 2010, le Kapitan-Kuroptev, un cargo venu charger une cargaison d'uranium usagé du groupe Areva, a pris la mer pour la Russie. La cargaison doit être acheminée vers Tomsk, via Saint-Petersbourg, pour que sa cargaison, propriété d'EDF et d'Areva, y soit retraitée. Le documentaire « Le scandale du nucléaire » diffusé sur Arte au début du mois d'octobre 2009 a révélé que le site Tomsk-7, une ville secrète de 30 000 habitants, interdite aux journalistes, accueillait des déchets français en plein air à la merci d'un accident ou d'un attentat. On y apprend que près de 13 % des matières radioactives produites par notre parc nucléaire sont envoyés pour être stockés en Sibérie. Depuis le milieu des années 1990, chaque année, on compte 108 tonnes d'uranium appauvri issues des centrales françaises arrivant dans des containers. Pourtant, l'industrie nucléaire française valorise son action en communiquant sur les 96 % des déchets qui seraient recyclés. Il s'agit d'une campagne de désinformation à travers laquelle Areva et EDF entretiennent la confusion entre les termes « recyclage » et « retraitement », ainsi qu'entre « recyclable » et « recyclé ». Les 96 % de déchets qui sont en théorie "recyclables" (environ 1 % de plutonium et 95 % d'uranium) sont, dans les faits, très peu recyclés. La quasi-totalité du problème des déchets radioactifs n'est donc pas traitée. La secrétaire d'État de l'écologie Chantal Jouanno a demandé une enquête sur les stocks identifiés en Sibérie. Il aimerait savoir à quel point en est cette enquête et quels en sont les résultats à l'heure actuelle.
Réponse émise le 22 juin 2010
L'avis du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire a été sollicité le 16 octobre 2009 sur la question des échanges internationaux liés au traitement de l'uranium et sur la transparence de la gestion des matières et déchets nucléaires, produits aux différents stades du cycle du combustible. Les travaux du Haut Comité ont immédiatement été engagés. Un groupe de travail dédié a déjà tenu plusieurs réunions et une délégation du Haut Comité se rendra le 30 juin 2010 sur le site de Tomsk en Russie, afin de visiter les installations nucléaires qui reçoivent les matières à enrichir. Le président du Haut Comité remettra son avis global sur ce dossier à la suite de cette visite. Le caractère pluraliste de la composition du Haut Comité et du groupe de travail mis en place pour la préparation de ce rapport est à souligner et des recommandations pourront être formulées pour améliorer la transparence et la qualité de l'information apportée aux citoyens sur ces sujets.
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