François Brottes
Question N° 74901 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 30 mars 2010
M. François Brottes attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les normes choisies par la France pour les équipements de radio numérique terrestre. En effet, la norme qui a été retenue par le Gouvernement en 2008 est la technologie T-DBM pour les bandes III et L. Cette technologie suscite de nombreuses réserves, concernant notamment son coût, supérieur à celui de la norme DAB. Ainsi, de nombreux pays européens parmi lesquels l'Allemagne, l'Angleterre et la Suisse se sont dotés de la technologie DAB. La France risque donc de se trouver isolée en matière de radio numérique terrestre, d'autant plus que ces deux normes ne sont pas techniquement compatibles. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer quels seront les constructeurs européens qui seront en mesure de produire ces radios numériques et quels en seront les éventuels surcoûts. Il souhaiterait aussi connaître sa position sur le cas spécifique des frontaliers, qui se verront pris entre deux normes incompatibles.
Réponse émise le 5 avril 2011
La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a consacré les bandes de fréquences III et L pour la radio numérique. Elle est venue compléter le cadre juridique de la radio numérique défini par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. En outre, après avoir été notifié à la Commission européenne le 15 mai 2007 dans le respect du droit communautaire, l'arrêté du 3 janvier 2008 a précisé les normes de diffusion de la radio numérique par voie hertzienne terrestre et par voie satellitaire, venant ainsi finaliser le cadre réglementaire de la radio numérique. La technologie T-DMB de diffusion de la radio numérique retenue pour les bandes de fréquences III et L permet à cet égard d'offrir davantage de services à valeur ajoutée que la seule numérisation des programmes sonores. Par son évolutivité, cette norme, souhaitée par une grande majorité des éditeurs de radios, représentant environ 97 % de l'audience de la radio en France, paraît la plus à même de développer le marché de la radio numérique dans notre pays. En outre, il convient de souligner l'initiative commune de l'Union européenne de radio-télévision (UER), association internationale de radiodiffuseurs, et du forum WorldDMB, visant à harmoniser et banaliser l'usage de la radio numérique en Europe. C'est ainsi qu'en coordination avec les grands éditeurs, l'UER et le Forum ont défini à cet effet un ensemble de profils de récepteurs radio numériques, selon les trois normes numériques existantes en Europe : DAB, DAB + et T-DMB. L'objectif in fine étant que n'importe quel terminal de radio numérique de cette famille Eureka 147, quel que soit le pays où il a été commercialisé, puisse fonctionner dans toute l'Europe, créant ainsi un marché unique européen des récepteurs de radio numérique. Considérant que l'ensemble du paysage radiophonique doit pouvoir bénéficier de l'opportunité que représente le numérique, le Gouvernement porte une attention particulière aux acteurs les plus fragiles, notamment les radios associatives. Il reste en outre particulièrement attentif à l'évolution des réglementations dans les autres pays de l'Union européenne et à l'émergence des services de radio numérique en Europe, en particulier sur les grands marchés voisins. Les principes qui guident son action combinent la promotion des technologies les plus efficaces, la volonté de développer encore la richesse du paysage radiophonique français, tout en assurant la viabilité économique de ces services. Enfin, le Premier ministre a confié le 29 juin 2010 à M. David Kessler, conseiller d'État, une mission sur l'avenir numérique de la radio. Celui-ci se penche sur les conditions de réussite de la radio numérique par la voie terrestre en prenant en compte l'ensemble des enjeux : ceux des auditeurs, des éditeurs et des fabricants, mais aussi celui des finances publiques. Les conclusions de la mission sont attendues au premier trimestre 2011.
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