Jean Grellier
Question N° 74888 au Ministère des Sports
Question soumise le 30 mars 2010
M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la question du bénévolat. On estime qu'en France on bénéficie de l'action d'environ 14 millions de bénévoles qui s'investissent au sein de 1 100 000 associations. Ces bénévoles contribuent, par l'organisation de manifestations culturelles et sportives et par leur implication dans la vie quotidienne des associations, à dynamiser fortement la vie locale. Il est clair notamment que de nombreux festivals qui irriguent nos territoires ne pourraient exister sans la contribution bénévole de ces forces vives. Or, récemment, des associations organisatrices de festivals ont vu les URSSAF locaux requalifier cette implication et cet engagement bénévole en salariat en raison notamment de quelques contreparties apportées en nature à ces bénévoles : prise en charge de repas, remboursement de frais, accès libre aux spectacles. En conséquence, il lui demande qu'elles sont les mesures que le ministère pourraient mettre en place afin que les associations concernées puissent marquer un minimum de reconnaissance envers l'implication des bénévoles, indispensables à leur mobilisation sans que ce soit requalifié en salariat et soumis ainsi aux cotisations de l'URSSAF.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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