Thierry Carcenac
Question N° 74860 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 30 mars 2010
M. Thierry Carcenac attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'épandage aérien de produits insecticides, anti-parasitaires ou phytosanitaires en zone de petites exploitations agricoles avec de l'habitat dispersé. En effet, cette technique utilisée suscite chez les riverains de nombreuses craintes et interrogations en particulier sur les risques que ces produits pourraient faire courir à la santé humaine, aux animaux et à l'environnement en général. En outre, l'utilisation de cette méthode, pratiquée sur des petites exploitations avec de l'habitat dispersé, risque de générer de graves conséquences sur les jardins des particuliers, les ruches des apiculteurs et les exploitations en agriculture biologique. Ces éléments l'amènent à lui demander de bien vouloir lui indiquer quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour protéger les personnes, l'environnement, les abeilles et la culture "bio", notamment en encourageant d'autres techniques.
Réponse émise le 1er juin 2010
L'encadrement du traitement aérien est prévu par des dispositions réglementaires nationales et communautaires. La réglementation en vigueur prévoit une distance minimale de sécurité de 50 m des lieux sensibles, permettant de protéger, notamment, les habitations et jardins, les bâtiments et parcs où des animaux sont présents, les ruches et ruchers déclarés, les points d'eau consommable par l'homme et les animaux. La directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, instaurant un cadre d'actions communautaires pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, pose le principe d'interdiction du traitement aérien, sauf dérogation ne pouvant être accordée que sous certaines conditions visant à sécuriser les applications. Le projet de loi d'engagement national pour l'environnement, dit Grenelle II, prévoit la transposition de la directive européenne. Les conditions de dérogation seront fixées par voie réglementaire. Le texte, en cours de préparation, prévoira les cas dans lesquels ce mode de traitement pourra être utilisé ainsi que les conditions d'encadrement et de déclaration. Il s'appuiera sur les conclusions de la mission confiée conjointement au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), devant identifier les situations pour lesquelles il n'existe pas d'alternative à cet épandage par aéronef et proposer les conditions de mise en oeuvre des dérogations. Enfin, le plan national Écophyto 2018, visant à réduire de 50 % l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à l'horizon 2018, si possible, comporte deux actions dont l'objectif est de développer des solutions alternatives au traitement aérien, permettant ainsi aux producteurs d'être en mesure de respecter la réglementation tout en assurant leurs capacités de production.
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