Jean-Paul Dupré
Question N° 7485 au Ministère du Budget
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la nécessité de maintenir le service du cadastre dans l'Aude. Depuis deux siècles, ce service est un interlocuteur incontournable du monde rural. Le professionnalisme, le sens de l'écoute et la parfaite connaissance du terrain, permettent en effet aux agents du cadastre d'apporter à tout un chacun des réponses sur des problèmes de propriété, de voisinage, etc. Ce service public joue également un rôle de conseil apprécié des élus, en particulier dans les petites communes rurales. Son maintien est donc d'autant plus indispensable que toutes les communes ne disposent pas de la possibilité de consulter la documentation cadastrale par voie informatique. C'est le cas dans l'Aude où la couverture du territoire par l'ADSL n'est pas complète. Il lui demande si, comme cela est fortement souhaitable, il compte maintenir le service du cadastre dans l'Aude.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au maintien du service du cadastre dans le département de l'Aude. Les restructurations en cours dans les services de la direction générale des impôts, et notamment les rapprochements entre les centres des impôts (CDI) et les centres des impôts fonciers (CDIF) ne vont pas entraîner la disparition du service du cadastre. Elles ont un double objectif : offrir à l'usager un accueil de proximité lui permettant d'effectuer ses principales démarches fiscales en un même lieu et mettre en place des services au professionnalisme renforcé en mesure de gérer les affaires les plus complexes. Ainsi le CDI, qui gérait l'impôt sur le revenu et certains aspects de la taxe d'habitation, est-il désormais en charge de l'intégralité des impôts locaux des particuliers. L'usager particulier pourra également consulter le plan cadastral dans son CDI, alors qu'auparavant il devait aller au CDIF, souvent plus éloigné. Ce rapprochement permet également, au travers d'une organisation en pôle de compétence pour les évaluations les plus complexes, d'améliorer le suivi des valeurs locatives, et par voie de conséquence, les bases d'imposition dont la fiabilité garantit l'évolution des ressources des collectivités locales. Il sera demain complété par le rapprochement des services d'assiette et de recouvrement du ministère permettant d'offrir aux usagers particuliers une information de qualité sur l'ensemble de ses interrogations fiscales à l'intérieur du service des impôts des particuliers. Cette réforme vise également à améliorer le conseil aux collectivités locales, en particulier dans le domaine cadastral. En effet, détaché d'une partie de ses activités fiscales, le géomètre du cadastre pourra pleinement se consacrer aux travaux de gestion, de mise à jour et d'informatisation du plan cadastral. Dès lors, l'administration sera en mesure d'offrir aux collectivités une donnée cartographique de qualité, qui constitue le fonds documentaire de référence des systèmes d'informations géographiques locaux, en particulier en zone rurale.
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