Bruno Bourg-Broc
Question N° 74816 au Ministère des Transports
Question soumise le 23 mars 2010
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les perturbations du trafic ferroviaire causées, d'après les annonces faites aux voyageurs, par des chutes d'arbres ou de branches, par la présence de feuilles mortes sur les rails ou des feux de broussailles sur les bas-côtés des voies, selon les saisons. Ces phénomènes étant répétitifs et souvent prévisibles, il lui demande quelles sont les mesures qui pourraient être prises à titre préventif par RFF et la SNCF pour éviter que se produisent ces incidents trop fréquents et préjudiciables aux voyageurs, que la SNCF refuse d'indemniser lorsque les retards sont expliqués par ces problèmes.
Réponse émise le 17 août 2010
Dans le cadre des missions d'entretien du réseau ferré national qui lui sont confiées par Réseau ferré de France (RFF), propriétaire et gestionnaire de ce réseau, la SNCF met en oeuvre un plan d'actions destiné à prévenir les risques induits par la végétation aux abords des voies ferrées ou la survenance des feux de forêt. L'ensemble de ce dispositif représente un poste de dépenses de l'ordre de 70 M. Afin de renforcer la sécurité et la régularité des trafics et pour tenir compte des enjeux environnementaux, RFF et la SNCF ont en outre confié, en 2009, à l'Office national des forêts (ONF), une étude visant à évaluer la pertinence des mesures actuellement mises en oeuvre. Ses conclusions permettront l'établissement d'un plan d'actions qui sera inscrit dans le prochain contrat de gestion de l'infrastructure passé entre RFF et la SNCF. Par ailleurs, la politique commerciale « grandes lignes » de la SNCF prévoit une prise en charge des conséquences dommageables de certains incidents liés à la végétation. Ainsi, les incidents de circulation liés au patinage sur les feuilles mortes font partie des causes de retard ouvrant droit à compensation pour les voyageurs ferroviaires si le retard est supérieur à trente minutes. Il en va de même en cas de feux de talus, si l'enquête établit que celui-ci a été causé par la circulation des trains. En revanche, les chutes d'arbres repérés comme dangereux, mais situés hors des emprises du réseau ferré national sur lesquelles la SNCF ne peut intervenir légalement, n'ouvrent pas droit à compensation. Les pouvoirs publics restant particulièrement attentifs au bon entretien du réseau et, dans les situations de perturbation des circulations, à la juste indemnisation des usagers dans les conditions prévues par le droit en vigueur.
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