Jean-Christophe Cambadélis
Question N° 74814 au Ministère des Transports
Question soumise le 23 mars 2010
M. Jean-Christophe Cambadélis appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions de sécurité des vols aériens au départ de la France pour les Comores. Depuis la catastrophe aérienne de l'Airbus A 310 de la compagnie Yéménia intervenu, comme chacun le sait, le 30 juin 2009 et faisant 153 victimes, des Français continuent à embarquer tous les jours sur des vols au départ de notre pays avec un changement d'avion prévu dans leur trajet (exactement comme pour le cas de l'avion de la Yéménia). Il lui semble qu'il y a une faille dans la sécurité des voyageurs Français qui pensent de bonne foi que les règles françaises de sécurité s'appliquent sur tout leur parcours. Le drame du 30 juin 2009 ne peut pas être cantonné à une affaire comorienne. Il lui demande donc ce qu'il entend mettre en oeuvre pour que les conditions de sécurité des vols aériens au départ de la France pour les Comores soient garanties.
Réponse émise le 25 mai 2010
L'accident de l'Airbus A 310 de la compagnie Yemenia (Yemen Airways) conduit naturellement à s'interroger sur la sécurité de l'aviation et les moyens mis en oeuvre pour l'assurer, notamment à travers la liste noire pour les compagnies aériennes étrangères. Afin d'assurer la sécurité de ses passagers au départ des aéroports européens, l'Union européenne a mis en place un mécanisme pour exclure de son espace aérien les compagnies des États qui ne remplissent visiblement pas leurs obligations de surveillance, dont ils ont la responsabilité aux termes de la convention de Chicago. Le processus européen d'interdiction ou « liste noire » repose sur les avis du comité de sécurité aérienne composé de spécialistes des autorités des États membres. Les décisions prises par la Commission européenne sont notamment fondées sur les résultats des inspections au sol ou des audits des autorités de surveillance. Toutefois, l'Union européenne ne dispose d'aucun moyen direct d'action pour contrôler la sécurité des vols qui ne sont ni au départ, ni à destination du territoire de l'Union, comme c'est le cas pour le vol entre le Yémen et les Comores, deuxième tronçon de vol entre la France et les Comores. Un tel contrôle ne peut donc être envisagé que dans le cadre plus large de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI). C'est pourquoi, lors de la conférence mondiale de la sécurité aérienne qui s'est déroulée à Montréal du 29 mars au 1er avril 2010, l'Union européenne a demandé, sur proposition de la France, plus de transparence sur les résultats des audits que l'OACI mène auprès des autorités nationales de surveillance de la sécurité. La Conférence a reconnu la nécessité, pour l'OACI, de rendre plus transparente l'information à laquelle le public a accès sur le niveau de sécurité aérienne. Par ailleurs, l'OACI a proposé d'améliorer son système de vérification du respect de ses normes de sécurité par les autorités nationales, en remplaçant un système actuel d'audits ponctuels par une collecte en permanence d'informations actualisées sur les États et les opérateurs aériens, afin de mieux focaliser ses ressources sur les problèmes de sécurité. En outre, la direction générale de l'aviation civile (DGAC) tient à jour sur son site lnternet une rubrique consacrée à la sécurité aérienne. Cette rubrique permet d'avoir un accès aisé aux informations disponibles et pertinentes sur le niveau de sécurité des compagnies aériennes mondiales.
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