Dominique Orliac
Question N° 74806 au Ministère des Sports
Question soumise le 23 mars 2010
Mme Dominique Orliac interroge Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation de la fédération française de spéléologie. Comme toute les fédérations sportives, celle-ci perçoit une aide de l'État par le biais d'une convention d'objectifs signée avec le ministère de la santé et des sports. Après une année 2008-2009 particulièrement difficile, marquée par une diminution de 24 % de la subvention ministérielle, un budget d'une extrême rigueur a du être adopté par la fédération française de spéléologie. Cette dernière pourrait bien ne plus être en mesure d'assumer très prochainement ses missions pourtant particulièrement indispensables. En effet, la fédération travaille activement à la préservation de la sécurité de ses adhérents, ainsi qu'à la découverte et à la protection du monde souterrain. Par son activité, elle participe tous les jours à une meilleure connaissance collective du patrimoine souterrain, elle permet une meilleure évaluation des risques collectifs que peuvent présenter les cavités naturelles et artificielles, de même qu'elle permet de continuer à collecter la connaissance karstique, hydrologique, archéologique, historiques et architecturale de notre sous-sol. C'est pourquoi, devant les véritables menaces que font peser la baisse des subventions étatiques sur les activités de la fédération française de spéléologie, elle lui demande de bien vouloir accorder dans de brefs délais les financements nécessaires à la pérennité de la fédération et donc de la mise en oeuvre de sa mission de service public, tant dans le domaine de la connaissance scientifique qu'en tant que vecteur de cohésion sociale.
Réponse émise le 11 mai 2010
La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet en 2008 d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au secrétariat d'État aux sports. Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de - 62 443 EUR qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la Fédération française de spéléologie n'a cessé de présenter des exercices déficitaires variant de - 15 142 EUR à - 62 443 EUR. Toutefois, le secrétariat d'État aux sports continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS ; s'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain, et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.
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