Jacques Valax
Question N° 74805 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 mars 2010
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation financière de la fédération française de la spéléologie. Cette fédération démarre l'année 2010 avec de grandes inquiétudes. Comme toutes les fédérations sportives, cette dernière perçoit une aide de l'État par le biais d'une convention d'objectifs. L'année 2008-2009 a été particulièrement difficile puisque cette fédération subit une baisse de 24 % de la subvention ministérielle et cela a occasionné un bilan déficitaire de 65 000 euros. Cette fédération se trouve donc dans une situation financière extrêmement difficile. Elle est en passe de ne plus pouvoir continuer à assumer la totalité de ses missions qui touchent la formation, la préservation de la sécurité de ses adhérents ainsi que la découverte de la protection du monde souterrain. Contrairement à d'autres fédérations, des manifestations ne sont pas organisées et ils ne peuvent donc pas bénéficier de financements issues de ces dernières, ni de leur médiatisations, ni d'éventuels sponsors de supports publicitaires qui les accompagnent. Il lui demande donc d'intervenir en leur faveur afin que cette fédération bénéficie à l'avenir de financements à la hauteur de la mission de service public qu'elle assure.
Réponse émise le 8 juin 2010
La subvention ministérielle accordée à la Fédération française de spéléologie (FFS) a fait l'objet en 2008 d'une diminution de 24 %. D'autres fédérations non olympiques ont vu en 2008 leur subvention diminuée en raison de la réduction des crédits alloués au ministère de la santé et des sports (MSS). Cependant, si l'exercice comptable 2008 de la FFS s'est clos sur un déficit de 62 443 qui peut être attribué à la baisse de la subvention, il convient de rappeler que depuis 2005, alors que les subventions n'étaient pas en baisse, la Fédération française de spéléologie n'a cessé de présenter des exercices déficitaires, variant de - 15 142 à - 62 443 . Toutefois, le MSS continue d'intervenir à hauteur de 20 % du budget général de la FFS ; s'y ajoute la contribution des cinq conseillers techniques et sportifs qui exercent leur mission auprès de la FFS. Ce taux de soutien est bien supérieur au taux de soutien médian de l'ensemble des fédérations non olympiques, qui est de 11,38 %. L'absence d'augmentation du nombre de licenciés (moins de 75 600 personnes depuis plusieurs olympiades) fragilise la FFS. Ce soutien supérieur à la moyenne se justifie au regard des autres fédérations par le bien-fondé de la mission de la FFS et la prise en compte de sa spécificité, notamment dans le domaine de la préservation du patrimoine souterrain et en matière de transmission des connaissances liées à ce milieu.
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