Olivier Jardé
Question N° 74799 au Ministère des Sports
Question soumise le 23 mars 2010
M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports concernant l'assurance souscrite par les adhérents à une association sportive. Actuellement, aucun accord entre les fédérations sportives n'existe au niveau de l'affiliation à l'assurance. Ainsi, les adhérents inscrits à plusieurs associations sont dans l'obligation de souscrire l'assurance de chaque fédération. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte favoriser le rapprochement des fédérations afin de parvenir à une assurance unique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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