Alain Néri
Question N° 74749 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 23 mars 2010

M. Alain Néri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les raisons de la légère diminution du montant des rentes "accident de travail". En effet, un habitant de sa circonscription s'étonne que le montant trimestriel de sa rente "victime" soit passé de 212,94 euros en 2009 à 205,44 euros en 2010. Cet habitant, titulaire de sa rente depuis 1968, s'étonne d'autant plus que, depuis cette date, cette rente a toujours été exonérée de l'impôt sur le revenu et autres charges.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)