Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 74736 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 mars 2010
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la composition et le fonctionnement du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse. À l'heure où le Gouvernement s'apprête à ouvrir le gigantesque chantier de la réforme des retraites, il souhaiterait s'assurer que les administrateurs de la CNAV sont bien représentatifs de toutes les catégories et régimes des assurés, qu'ils ont bien été régulièrement élus ; par ailleurs il aimerait savoir à quelle date précise a eu lieu la dernière élection de ces administrateurs.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la composition et au fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). En application de l'article L. 222-5 du code de la sécurité sociale, la CNAV est administrée par un conseil d'administration de trente membres, nommés par arrêté ministériel pour une durée de cinq ans dont, respectivement, treize représentants des assurés sociaux, treize représentants des employeurs et quatre personnes qualifiées. Les représentants des employeurs et des assurés sociaux sont librement désignés par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs interprofessionnelles représentatives au plan national et sont fondés à intervenir dans l'intérêt des personnels du secteur privé, au nom de ces mêmes organisations. La dernière désignation est intervenue dans le cadre du renouvellement des conseils d'administration du régime général par arrêté du 19 octobre 2006. La répartition des sièges entre les organisations syndicales de salariés a été effectuée au regard de la place, au plan national, des cinq organisations syndicales interprofessionnelles les plus représentatives selon la répartition prévue par les articles D. 231-2 et D. 231-3 du code de la sécurité sociale. Les quatre personnes qualifiées sont désignées par l'autorité compétente de l'État dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse. On dénombre deux représentants des retraités, un économiste et un médecin chef d'établissement spécialisé en gériatrie.
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