Maxime Bono
Question N° 74724 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 23 mars 2010
M. Maxime Bono interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le calcul des pensions de retraite et sur l'application de la disposition qui ouvre le droit à la majoration pour enfants. Celle-ci, diversement interprétée, majore de 10 % la pension du retraité ; l'ayant droit de la CRAMCO devra justifier d'avoir eu ou élevé trois enfants, celui de la Caisse des dépôts devra avoir eu et élevé 3 enfants pendant au moins 9 ans avant l'âge de 16 ans. Il lui demande quelle mesure il entend prendre pour que cette disposition puisse être appliquée avec une plus grande équité.
Réponse
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