Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 7470 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème récurrent des retraités non salariés agricoles. Dans le paysage social français, les retraités non salariés agricoles représentent environ 1 850 000 personnes. Malgré la mise en place de divers plans de revalorisation depuis 1994, plus de deux retraités sur trois percevraient des retraites bien inférieures au minimum vieillesse, et cela malgré une carrière complète en agriculture. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de permettre aux retraités non salariés agricoles et à leurs conjoints d'avoir une pension revalorisée.
Réponse émise le 18 décembre 2007
Pour tenir compte de la situation difficile des anciens agriculteurs les plus modestes, un plan pluriannuel de revalorisation des retraites, spécifique à l'agriculture, a été établi. Il a permis de garantir aux non-salariés qui ont cotisé toute leur carrière dans le régime, soit trente-sept années et demie, une pension au moins égale au minimum vieillesse ( 7455,30 euros) pour les exploitants et au minimum vieillesse différentiel (5 918,86 euros) pour les conjoints et les aides familiaux. Plus récemment, le seuil d'accès aux revalorisations a été réduit. C'est ainsi que les pensions de 300 000 anciens agriculteurs à carrière incomplète ont été revalorisées en janvier 2007, pour un coût de 162 millions d'euros et le seront encore au 1er janvier 2008. Ces améliorations représentent un effort budgétaire de 205 millions d'euros par an en 2008. Il reste, malgré ces améliorations, des situations difficiles et le ministre de l'agriculture et de la pêche, veillera à ce qu'elles soient examinées dans le cadre du rendez-vous sur les retraites 2008 ; un effort particulier devra être fait pour améliorer les pensions des agriculteurs les plus modestes.
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