Jean-Claude Lenoir
Question N° 74698 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 23 mars 2010
M. Jean-Claude Lenoir interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositions prévues en vue d'intégrer la formation des kinésithérapeutes dans le schéma LMD. Actuellement, cette formation n'est reconnue qu'au niveau bac + 2 alors qu'en pratique les étudiants suivent une année de classe préparatoire suivie de plus trois ans d'études à 3 600 heures de cours, ce qui équivaut en réalité à un crédit horaire de master II. C'est la raison pour laquelle les étudiants en kinésithérapie attendent du processus d'intégration au schéma LMD qu'il soit l'occasion de reconnaître leur formation à sa juste valeur. Ils en attendent également une actualisation du contenu officiel de leur formation ainsi qu'une homogénéisation du mode de sélection à l'entrée des IFMK. Il souhaiterait connaître sa position et ses intentions à l'égard de cette demande.
Réponse émise le 11 mai 2010
La formation des masseurs-kinésithérapeutes est assurée par des écoles ou des instituts de formation relevant de la tutelle du ministère de la santé et des sports. L'accès à ces écoles ou instituts de formation s'effectue, en principe, par un concours spécifique dont les modalités sont fixées par l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié, relatif aux conditions d'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'État d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien. Par dérogation à ce principe, l'accès à certaines formations paramédicales, et notamment à la formation de masseur-kinésithérapeute, a été ouvert, à titre expérimental, aux étudiants classés en rang utile aux épreuves de sélection de la première année du premier cycle des études médicales. Dans le cadre de l'examen par le Parlement de la loi du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et favorisant la réorientation des étudiants, le Gouvernement a souhaité maintenir ce dispositif visant à sélectionner des étudiants paramédicaux par la voie de la première année des études de santé. L'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé prévoit à l'article 1er que « la première année des études de santé est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Elle peut l'être également avec certaines formations paramédicales dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur ». Un projet d'arrêté précisant ces dispositions est en cours d'élaboration au sein du ministère de la santé et des sports. La formation de masseur-kinésithérapeute fait actuellement l'objet de travaux de réingénierie en vue de l'inscrire dans l'architecture européenne des études supérieures (schéma LMD). Ces travaux, assurés par le ministère de la santé et des sports, conduiront à l'élaboration de nouveaux référentiels relatifs au métier, aux compétences et à la formation, sur la base desquels la réglementation conduisant aux études de masso-kinésithérapie sera actualisée. Ils conditionneront également le niveau de reconnaissance universitaire de ce diplôme. Par ailleurs, une mission de l'IGAS et de l'IGAENR, à la demande de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports, est actuellement menée sur les modalités de sélection à l'entrée de la formation en masso-kinésithérapie. La remise du rapport est prévue pour le mois de juin 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.