Gérard Lorgeoux
Question N° 74684 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 mars 2010
M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés que rencontrent les CAF pour faire face à l'afflux de demandes de prestations. Cette situation est notamment due à la crise économique actuelle et la mise en place du RSA depuis cet été. Selon le président de la CAF du Morbihan, pour l'année 2009, plus de 190 000 personnes ont été accueillies dans les services et le nombre d'appels téléphoniques traité a augmenté de 15,8 %, alors que le nombre de dossiers à examiner a progressé de 9 %. À lui seul, le RSA représente en moyenne 765 contacts par jour, soit 220 visites à l'accueil, 210 communications téléphoniques et 335 courriers à gérer. Cette tendance semble se poursuivre en 2010. Aussi, pour faire face à cette charge de travail, la CAF du Morbihan a été dans l'obligation de recourir à des mesures exceptionnelles, comme la réduction de l'offre téléphonique et la fermeture de l'accueil physique certains jours, afin de concentrer tous les moyens humains sur le traitement des dossiers. Compte tenu de ces difficultés, il lui demande de lui préciser quels moyens le Gouvernement envisage de prendre pour permettre aux CAF d'exercer leurs missions dans des conditions normales.
Réponse émise le 10 août 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'accroissement de la charge de travail des caisses d'allocations familiales (CAF). La situation des CAF est suivie avec beaucoup de vigilance. Fin 2008-début 2009, la charge d'activités des CAF a, en effet, connu une hausse sensible. Les raisons de cet accroissement de charge d'activité sont multiples. La mise en oeuvre de la politique de maîtrise des risques a pesé sur la fin de l'année 2008, avec la certification des Numéros d'inscription au répertoire (NIR) de tous les allocataires et leurs ayants droit. La réforme de la déclaration de ressources mise en oeuvre pour la première fois en 2008 a également généré une charge d'activité importante sur la fin de l'année. Enfin, début 2009, les CAF ont été confrontées à un dysfonctionnement du système d'information de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) qui ne leur permettait pas de recevoir la totalité des informations relatives aux bénéficiaires d'allocation logement. Dès les premiers signes de difficulté, en 2008, le Gouvernement a demandé à la CNAF un diagnostic précis des causes de ces dernières et la conduited'une réflexion pour déterminer les procédures à alléger. La CNAF a, en outre, renforcé les mesures de soutien et d'entraide des CAF, notamment par la mise en place des ateliers de régulation des charges intercaisses. et si la mise en oeuvre du RSA a constitué une charge supplémentaire pour les CAF, elle a été compensée, de façon anticipée, par l'octroi dès décembre 2008 puis dans la convention d'objectifs et de gestion, conclue entre l'État et la CNAF le 9 avril 2009, de 1 257 postes supplémentaires. Ces nouveaux agents seront totalement opérationnels à partir de juin compte tenu des délais nécessaires de formation. L'État vient en outre d'autoriser le recrutement de 400 emplois à durée déterminée qui seront fléchés sur l'accueil téléphonique de premier niveau pour permettre aux CAF de se décharger d'une partie de leurs missions. Le Gouvernement est conscient des missions nouvelles confiées aux CAF et s'attache à anticiper les conséquences que celles-ci peuvent avoir sur les conditions de travail des caisses. Il est néanmoins attaché à ce que les CAF participent à l'amélioration de l'efficience du service public, notamment par des efforts de mutualisation et de rapprochement des performances de gestion des caisses du réseau. En tout état de cause, la qualité de service reste à un niveau élevé. Ainsi, à la fin de l'année 2009, la quantité de dossiers à traiter ne représentait que six jours d'activité en moyenne et 85 des dossiers sont à nouveau traités en moins de quinze jours.
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