Jean-Jacques Candelier
Question N° 74660 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 mars 2010
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les revendications des policiers municipaux. Les policiers municipaux ont fait entendre leur mécontentement en organisant le 4 février 2010 des manifestations. Des revendications importantes ont été exposées, telles que la revalorisation de toutes les grilles indiciaires, à l'égal de celles de la police nationale, la bonification d'une annuité tous les cinq ans, le portage de l'indemnité spéciale de fonction (ISF) et de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) obligatoires à leur taux maximum et l'intégration de l'ensemble des primes dans le calcul des droits à la retraite. Au cours d'un entretien avec lui, il avait de plus été souligné qu'il était totalement exclu d'octroyer des prérogatives supplémentaires aux policiers municipaux, sans volet social conséquent, arguant que le métier de policier municipal comportait des risques, de la pénibilité et de la dangerosité. Pour autant, l'ouverture de réelles négociations sociales a été refusée par lui. Aussi, il lui demande de bien vouloir apporter des réponses aux revendications exprimées.
Réponse émise le 19 octobre 2010
Le protocole signé en 2006 sur la police municipale et les mesures réglementaires qui ont suivi ont sensiblement revalorisé la filière police municipale, notamment par une amélioration du traitement indiciaire des catégories C et des possibilités de promotion en catégorie B. Le rapport produit en 2009 par le préfet Jean Ambroggiani préconisait un certain nombre de mesures de nature à poursuivre la modernisation de la filière police municipale, notamment la fusion du cadre d'emplois d'agents de police municipale et des gardes champêtres, la clarification de la situation des agents de surveillance de la voie publique, une réforme du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ou encore une revalorisation indiciaire de la catégorie B. Des mesures qui auraient une incidence financière pour les collectivités territoriales ne peuvent être envisagées qu'en concertation avec les employeurs publics. C'est pourquoi les dispositions envisageables ont été examinées avec l'Association des maires de France et avec les organisations syndicales. Deux groupes de travail ont été créés, le premier, avec l'AMF, sur le régime indemnitaire des policiers municipaux, l'autre, avec le Centre national de la fonction publique territoriale, sur leur formation. Le premier, qui s'est réuni le 11 juin, a d'ores et déjà permis d'avancer plusieurs pistes de réflexion qui paraissent susceptibles de déboucher prochainement.
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