René-Paul Victoria
Question N° 74633 au Ministère de la Culture
Question soumise le 23 mars 2010
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la discrimination qui existe entre les métropolitains et les ultramarins en ce qui concerne l'achat auprès des éditeurs de livres ou revues publiés en métropole. En effet, il semble impossible, par exemple, à un Réunionnais de se faire livrer les publications de ces éditeurs. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière et quelle mesure il envisage de mettre en place afin de remédier à cet état de fait.
Réponse émise le 19 octobre 2010
Le commerce de vente au détail de livres n'est pas assumé directement par les éditeurs mais par les libraires. De même pour les revues, qui sont distribuées par les marchands de journaux. Les libraires de métropole et d'outre-mer sont soumis à la loi du 10 août 1981 sur le prix du livre et notamment à l'article 1er, alinéa 3, de cette loi qui dispose que tout détaillant doit offrir le service gratuit de commande à l'unité. Ainsi, par exemple, un Réunionnais peut commander et acheter tout livre disponible publié en métropole chez n'importe quel libraire de l'Île ; il n'y a pas de discrimination entre métropolitains et ultramarins sur ce point. De même, pour les revues périodiques, quatorze filiales du groupe Presstalis distribuent les publications métropolitaines dans les DOM ainsi que dans les collectivités d'outre-mer. La seule distinction entre les métropolitains et les ultramarins ne concerne pas l'accès aux catalogues des éditeurs ou aux publications de presse, mais le prix de ces biens. En effet, le prix du livre est affecté d'un coefficient multiplicateur de 1,15 outre-mer sauf pour les livres scolaires dont le prix est le même sur tout le territoire de la République, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi du 10 août 1981, pour couvrir le coût du transport. Cependant, si le coût d'acheminement de ces biens est supérieur dans les DOM, la TVA applicable y est inférieure : 2,10 % contre 5,5 % sur le livre, 1,05 % contre 2,10 % sur la presse.
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