Régis Juanico
Question N° 74609 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 23 mars 2010
M. Régis Juanico interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les conditions de travail des stagiaires lycéens et étudiants ainsi que de l'apport en termes de formation que représentent ces stages au sein de son secrétariat d'État. La question des conditions de travail pour les stagiaires, de leurs conditions de rémunération, et de l'intérêt pédagogique de ces stages est essentielle pour ne pas créer de trappes à sous-emploi et dévaloriser cet outil pédagogique. Le Gouvernement a déclaré vouloir s'engager à améliorer les conditions de rémunération mais aussi le contrôle pédagogique de ceux-ci. Sachant que de nombreux stagiaires travaillent dans les administrations, il lui demande donc des précisions concernant l'accueil de stagiaires au sein de son secrétariat d'État. Aussi, il lui demande le nombre d'étudiants, lycéens ou apprentis stagiaires que le secrétariat d'État a accueilli ces trois dernières années. Combien de ces stagiaires venaient de lycées, d'universités, de grandes écoles ? Quels sont les missions que ceux-ci ont occupées, le niveau de rémunération et la procédure de sélection initiale ? Il souhaiterait également connaître le régime appliqué concernant le bénéfice de congés et des RTT pour ces stagiaires, ainsi que le niveau d'indemnisation des frais de transport et de restauration. Enfin, il lui demande de lui indiquer également le pourcentage de stagiaires au sein de chaque service.
Réponse émise le 19 avril 2011
La secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique a accueilli quatre stagiaires en 2009 et cinq en 2010. Tous issus d'universités et de grandes écoles. Six d'entre eux ont été chargés de travaux bibliographiques et de rédactions de notes de prospective ; deux stagiaires se sont vus confier des missions d'assistance à la rédaction, de veille au profit des conseillers et de réponse aux courriers d'élus, de professionnels et de particuliers ; le dernier stagiaire, dans le cadre d'un master en information et communication, a assisté le conseiller en communication-presse dans le domaine du numérique. En application du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009, lorsque la durée du stage a été supérieure à deux mois consécutifs, il a donné lieu à une gratification à compter du premier jour, d'un montant égal à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 417,09 euros/mois pour 35 heures de travail par semaine. Tous les stagiaires bénéficient d'un accès à la restauration collective au tarif le plus bas ; leurs frais de transport domicile-lieu de stage ne donnent pas lieu à indemnisation.
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