René Dosière
Question N° 74486 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 23 mars 2010
M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales incluses) de ces mises à disposition ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année ; imputation budgétaire exacte de ces remboursements.
Réponse émise le 18 mai 2010
Le 26 juin 2008, la présidence de la République et le ministère chargé de l'agriculture ont signé une convention de mise à disposition de personnels qui définit les conditions et les modalités de mise à disposition à la présidence des agents du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Conformément à l'article 10 de cette convention, la présidence de la République s'engage à rembourser au ministère les rémunérations ainsi que les charges sociales. Ce remboursement est effectué trimestriellement sur production d'un relevé établi par le ministère à terme échu et validé par la présidence. Ainsi, pour l'année 2008, sept personnes du ministère étaient mises à disposition de la présidence de la République pour un montant total incluant les charges qui s'élevait à 406 744 . L'intégralité de cette somme a été remboursée au 31 décembre 2008. Pour le premier trimestre 2009, six personnes étaient mises à disposition pour un montant total de 85 045 . Depuis le 2e trimestre 2009, le ministère chargé de l'agriculture ne compte plus que cinq personnes mises à disposition de la présidence de la République pour un montant total de 214 282 , charges incluses. Ainsi, pour l'année 2009, le coût total s'élevait à 299 328 . L'intégralité de cette somme a été remboursée au 31 décembre 2009. Les remboursements de ces mises à disposition sont imputés sur le programme 215 article d'exécution 10.
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