Jean-Marie Rolland
Question N° 74466 au Ministère du Commerce
Question soumise le 23 mars 2010
M. Jean-Marie Rolland attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la question de la reconnaissance du statut d'auto-entrepreneur par la MSA. Un jeune homme de sa circonscription souhaite travailler de façon indépendante dans le secteur des espaces verts et, pour ce faire, il veut acquérir le statut d'auto-entrepreneur. Il s'est informé afin de savoir s'il pouvait être pris en charge par la MSA. Or cet organisme ne semble pas reconnaître le statut d'auto-entrepreneur et lui refuse donc les prestations sociales accordées aux travailleurs du monde agricole et rural. Il est très difficile d'avoir une activité professionnelle sans protection sociale et ce jeune homme risque fort de ne pas créer sa propre entreprise. Il voudrait, par conséquent, savoir pourquoi la MSA ne prend pas en charge les prestations sociales des auto-entrepreneurs ayant une activité liée aux espaces verts, mais également ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation afin de permettre à des personnes, souvent jeunes, de démarrer leur activité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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