François Calvet
Question N° 74399 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 23 mars 2010

M. François Calvet interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation parent isolé, allocation aux adultes handicapés...) désireux de quitter leur département d'origine. En effet, un constat s'impose aujourd'hui puisque, dans de nombreux cas, les bénéficiaires de minima sociaux du nord de la France ont pour objectif de venir s'installer dans les régions du sud de la France arguant ainsi un hypothétique espoir de reprise d'activité professionnelle sous un climat plus propice. Cette situation, n'est pas sans conséquence pour les départements accueillant ces nouvelles populations en grande précarité, puisque, eux-mêmes dépourvus d'un bassin d'emplois suffisants, et ne disposant plus de ressources nécessaires au paiement desdites prestations sociales. Aussi, il lui demande donc dans quelle mesure il ne pourrait être envisagé que le paiement de ces prestations reste à la charge des départements où l'inscription s'est faite et qu'il puisse être rappelé aux candidats souhaitant prétendre à un "exil géographique" les possibilités réelles sur les zones choisies en matière d'emploi stable.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)