Arnaud Robinet
Question N° 74395 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 mars 2010
M. Arnaud Robinet appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la dépollution du site de la BA 112. Il n'est pas sans savoir que la base aérienne 112 Marin-la-Meslée, de Reims, fermera au mois de juillet 2012. Cette base est située sur un champ de bataille de la guerre 1914-1918 et il reste des engins pyrotechniques dans le sol. La base aérienne 112 est opérationnelle depuis 1928, de nombreux escadrons ont été hébergés sur le site ; il y a certainement des hydrocarbures répandus sur la piste et aux abords de celle-ci. Il demande ce que compte faire l'État pour dépolluer le site avant la fermeture programmée en juillet 2012.
Réponse émise le 10 août 2010
Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Parmi les mesures de restructuration, est programmée la fermeture de la base aérienne 112, située sur les territoires des communes de Bétheny, Brimont, Courcy, Reims et Witry-lès-Reims. L'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 autorise la cession à l'euro symbolique, avec complément de prix différé, des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense dans le cadre des opérations de restructuration de la défense réalisées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2014 aux communes les plus affectées par ces restructurations. Un groupement de communes peut se substituer à la commune concernée sur demande de cette dernière. Le décret n° 2009-829 du 3 juillet 2009 pris pour l'application de l'article précité fixe la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique, dans laquelle figurent Bétheny, Brimont, Courcy, Reims et Witry-lès-Reims. Ces communes ou les groupements de communes auxquels elles adhèrent, intéressés par l'acquisition d'un immeuble militaire concerné par les restructurations, doivent en faire la demande écrite auprès du ministre de la défense ou du préfet de département. Dans le cadre des dispositions de l'article 67 précité, le cessionnaire est substitué à l'État pour les droits et obligations liés aux biens qu'il reçoit en l'état. Ainsi, en cas de pollution, il appartient alors à l'acquéreur d'effectuer les travaux de dépollution. Pour une pleine information de l'acquéreur, le ministère de la défense lui communique l'étude historique et le schéma conceptuel relatif aux pollutions des sols. En ce qui concerne la base aérienne 112, les résultats de ces études, qui ont été lancées par le service d'infrastructure de la défense, seront disponibles à la fin de cette année. Ils permettront d'orienter les projets de reconversion du site et surtout de quantifier et d'estimer les travaux de dépollution en fonction des projets qui émergeront. En cas de revente de tout ou partie du site dans les quinze années de la cession initiale, le coût de cette dépollution serait déduit du complément de prix différé, permettant ainsi de faire supporter cette dépense par l'État.
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