Laurence Dumont
Question N° 74385 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 23 mars 2010
Mme Laurence Dumont interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les injustices que connaît le monde agricole et plus particulièrement sur la fiscalité afférente aux alcools. En effet, il y a une grande disparité entre la taxe prélevée sur les vins aromatisés, type Martini et les vins de liqueur, type pommeau ou pineau des Charentes qui sont taxés soixante-trois fois plus que les produits industriels : 233 euros par hectolitre pour les productions agricoles et seulement 3 euros pour les produits industriels concurrents. Chaque année, l'écart se creuse un peu plus car cette taxe est indexée sur le coût de la vie et son pourcentage révisé à la hausse (+ 2,5 % en 2009). Cette injustice fiscale a des répercussions et des conséquences sur les parts de marché des agriculteurs. Aussi elle lui demande de lui donner les raisons justifiant une telle différence de traitement, ainsi que les mesures envisagées pour que les producteurs de produits du terroir ne soient plus pénalisés par cette disparité.
Réponse émise le 1er juin 2010
Certains vermouths industriels, auparavant classés dans les produits intermédiaires, et donc affectés de la même fiscalité que celle du pineau des Charentes (200 EUR/hl en France), sont désormais élaborés par de nouvelles méthodes. Cette méthode vise à concentrer l'alcool, et non plus à en adjoindre, qui est utilisée, et ces préparations titrent moins de 15 °GL. De ce fait, ils sont fiscalement classés dans les boissons assimilées au vin, ce qui leur permet de bénéficier d'une fiscalité moins élevée, à savoir 3,46 EUR/hl. Les ministres chargés de l'agriculture et du budget ont donc engagé une réflexion pour évaluer les conséquences de ces évolutions sur l'équilibre entre les produits. Cette réflexion doit être menée en intégrant la nécessité de respecter les trois catégories fiscales prévues par la réglementation communautaire et sans diminuer globalement les recettes fiscales.
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